Douane et droit douanier Livre électronique


Douane et droit douanier - Jean-Luc Albert pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 15/05/2013
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Luc Albert
ISBN: 978-2-13-060775-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,56

EXPLICATION:

Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l’administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l’action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l’autre administration fiscale, essentielle pour l’Union européenne, pour l’Etat et les administrations publiques et relève d’une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l’on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l’Union européenne au travers de l’Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l’Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d’années.

...hine de même que les objets qu'il vous faudra déclarer et pour lesquels vous devrez vous acquitter de droits de douanes ... La formation douanier : programme, concours, secteur, débouchés... ... . Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier suisse. Il n'existe plus ni droits En Suisse, la perception des droits de douane se fonde exclusivement sur des bases de calcul spécifiques, en règle générale sur le poids brut. douane - traduction français-anglais. Forums pour discuter de douane, voir ses formes composées, des exemples et pose ... Douane et droit douanier - Jean-Luc Albert - Questions... | PUF ... . douane - traduction français-anglais. Forums pour discuter de douane, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Les droits de douane avec ce pays sont très élevés. passer la douane loc vlocution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Formation en Douane. Présentation. Plateforme E-Learning. La Douane Ivoirienne à l'étranger. Les attachés douaniers et leurs missions. Statistiques. Douanes numériques....