Titrisation et organismes de financement- Approche juridique Livre électronique


Titrisation et organismes de financement- Approche juridique - Thierry Granier pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 29/11/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Thierry Granier
ISBN: 978-2-86325-775-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,82

EXPLICATION:

La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l'utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat. il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l'approche juridique est efficace. C'est l'objet de cet ouvrage. L'optique choisie consiste à présenter l'origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits .. de droit civil Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd'hui dans les cadres européen et français. Tout d'abord, même si le mécanisme parait complexe, vue du droit, la titrisation est l'articulation d'une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l'évolution du droit positif, sous l'impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des organismes de financement Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu'a celle du droit du financement d'activité ou de projet... une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L'approche juridique complète les analyses économiques et financières parce quelle aide notamment à identifier les éléments d'équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.

... l'inscription, la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré, les donateurs, comment donner judicieusement ... La titrisation - Compte Rendu - 1273 Mots ... ... Presentation Transcript. Titrisation des risques d'assuranceProjet de Fonds commun de titrisation La titrisation des risques d'assurance : un atout pour les assureurs et les investisseurs • Des Risques juridiques, opérationnels… • Différence de relations assureur / investisseurs « anonymes... ...fonds de titrisation, des conditions d'agrément de ces organismes de titrisation et des pouvoirs de de favoriser une a ... Titrisation - La finance pour tous ... ... ...fonds de titrisation, des conditions d'agrément de ces organismes de titrisation et des pouvoirs de de favoriser une approche économico-financière pour définir la titrisation, englobant ainsi dans le champ du fonds de titrisation pourrait soulever des incertitudes juridiques quant à sa capacité à émettre des valeurs mobilières destinées à en assurer le financement - les organismes d'émission. Organisme de Placement Collectif en Titrisation. 2.1.3. Les besoins de financement Le Maroc a entamé un important programme d'investissement pour soutenir sa croissance et favoriser le développement de l'emploi. Dans le contexte de l'économie mondiale d'aujourd'hui, le groupe de pratique Financement et opérations bancaires de Fasken a démontré qu'il sait s'adapter rapidement au panorama financier en constante évolution....