Droit des débits de boisson, de la restauration et de l'hôtellerie Livre électronique


Droit des débits de boisson, de la restauration et de l'hôtellerie - Chrystel Diloy pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/08/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Chrystel Diloy
ISBN: 978-2-39013-227-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,41

EXPLICATION:

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal... Le présent ouvrage s'y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d'un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu'à sa clôture en passant par sa mise en oeuvre et son fonctionnement journalier. Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière. Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.

...ente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons ... Appel d'offre Services d'hôtellerie et de restauration ... . Les licences des groupes 2 et 3... Salons agenda. Applis L'Hôtellerie Restauration Taux de TVA pour un menu de groupe avec vin inclus : quel est-il ? (de laura). Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ? (de Vincent MEGALE). Réglementation départementale : L'ensemble des textes réglementant les débits de boissons figure dans le code de la santé publique et notamment aux articles L.3321-1 et suivants En Alsace Moselle s'applique également l'article 33 ... Zones protégées de débits de boissons - Interdiction d'ouverture de... ... .3321-1 et suivants En Alsace Moselle s'applique également l'article 33 du code local [email protected] Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson prochainement et vous avez connaissance des différents types de stages obligatoires que vous devrez effectuer. La loi du 31 mars 2006 qui instaure le permis d'exploitation comme obligatoire pour tout ouverture d'établissements de restauration et de hôtellerie. Cybercri...