Contrat de franchise Livre électronique


Contrat de franchise - Patrick Kileste pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/10/2014
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Patrick Kileste
ISBN: 978-2-8027-4501-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,8

EXPLICATION:

La franchise est l'un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l'heure actuelle. Cependant, à l'inverse d'autres modes de distribution tels que l'agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n'a fait, pendant de longues années, l'objet d'aucune réglementation spécifique. Le contrat de franchise n'a, en réalité, été abordé, dans un premier temps, que sous l'angle du droit de la concurrence et, ultérieurement, dans le cadre d'une loi plus générale visant l'information précontractuelle dans les accords dits de "partenariat commercial" . La présente étude a pour objet d'appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats de franchise. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu'il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international. Il expose les différentes législations applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. Il décrit les obligations des parties et aborde notamment la question des usages honnêtes et celle, parfois délicate, de la propriété du fonds de commerce et de la clientèle.

...de bonne foi, il peut obtenir des dommages et intérêts et/ou l'annulation du contrat de franchise aux torts ... Contrat de franchise | Bpifrance Création ... ... Par ailleurs, très souvent, le contrat de franchise prévoit des obligations supplémentaires à la charge du franchiseur. Notamment, il peut prévoir que le franchiseur a l'obligation de garantir une zone d'exclusivité d'exploitation pour le franchis é. Concrètement, cela signifie qu'il est tenu de vous garantir qu'aucun établissement de la même marque ne s'ouvrira à ... En outre, le contrat de franchise pourrait prévoir une clause de non-concurrence applicable en fin de con ... Contrat de franchise : définition et conseils - Droit-Finances ... ... En outre, le contrat de franchise pourrait prévoir une clause de non-concurrence applicable en fin de contrat. En droit belge, à l'instar de ce qui prévaut au cours de l'exécution de la convention, une telle clause de non-concurrence post-contractuelle est considérée comme licite, à condition qu'elle soit limitée dans le temps, dans l'espace ou quant à son objet. En droit ... Contrat de franchise. Entre les soussignés : [Raison sociale du franchiseur, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par [prénom et nom du représentant du franchiseur, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à ... Le contrat de franchise est un contrat par lequel un société dénommée "franchiseur" concède un droit d'utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux et savoir-faire à une entité juridiquement indépendante dénommée "franchisé".Cette concession se fait contre le reversement de royalties et est le plus souvent assortie d'un droit d'entrée initial. Conclure un contrat de franchise est une étape incontournable si vous envisagez d'ouvrir votre magasin franchisé !. Le contrat de franchise a pour but de prévoir les conditions dans lesquelles vous pourrez vendre et proposer des services sous la marque du franchiseur. Le contrat de franchise est le contrat par lequel une entreprise « le franchiseur » accorde à une autre entreprise, « le franchisé », le droit d'exploiter son enseigne, sa marque et son savoir-faire.En contrepartie, le franchisé verse une rémunération au franchiseur. Ce modèle de développement en réseau offre de nombreux avantages aux deux entreprises indépendantes. Définition de Franchise : La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit le franchiseur, concède à un autre commerçant dit le franchisé , le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ... Le contrat de franchise est un accord entre une entreprise « le franchiseur » et une autre entreprise « le franchisé ». Le franchiseur accorde au franchisé, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter son enseigne, sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ... Le présent contrat de franchise définit sans ambiguïté les obligations et les responsabilités respectives des parties ainsi que toutes autres clauses matérielles de la collaboration telles qu'elles étaient décrites dans le D.I.P qui vous a été envoyé en date du XXXXXXXXXXXXXXX (conformément à la Loi Doubin). ARTICLE 1 - LES DROITS DU FRANCHISEUR . Le réseau XXXXXXXXXXXXX se ... Le contrat de franchise associe le franchiseur et le franchisé pour une longue durée. Avant de signer un contrat, le futur franchisé doit donc savoir à quoi...