Droit de la franchise Livre électronique


Droit de la franchise - Louis Vogel pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 13/06/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Louis Vogel
ISBN: 978-2-8027-5427-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,1

EXPLICATION:

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

...e conforme, d'autre part... Retrouvez les réseaux de franchises en france ou à l'étranger pour monter votre entreprise en franchise ... L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle... ... . ➠ Demande de documentation gratuite. Marie-Reine Louisa, franchisée dans le secteur du Conseil aux entreprises. Les clés de la réussite des franchisés Avant de lancer votre franchise, prenez connaissance des règles qui régissent le droit d'entrée en franchise. Le droit d'entrée en franchise, ou redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par le franchisé au démarrage d ... Droit de la franchise et contexte légal - LCL ... . Le droit d'entrée en franchise, ou redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par le franchisé au démarrage de son activité dans un réseau de franchise. La franchise permet de bénéficier de la marque, de l'enseigne et du savoir-faire d'une grande entreprise. Chaque année, des salons sont La franchise s'effectue sur la base d'un contrat juridique appelé « contrat de franchise ». Dans ce contrat, le franchiseur transfère au franchisé un droit... Il n'existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Deux textes principaux encadrent toutefois la pratique de la franchise : la loi Doubin dé...