L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien- Regards civilistes sur le règlement 261/2004 Livre électronique


L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien- Regards civilistes sur le règlement 261/2004 - Nicolas Balat pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 05/12/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Nicolas Balat
ISBN: 978-2-7110-3267-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,85

EXPLICATION:

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

...(CE) no 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 Février 2004 ... Transport: l'Europe veut raboter les indemnisations des passagers... ... . Vous ne bénéficierez pas de cette assistance et de cette indemnisation si votre refus d'embarquement est lié à des raisons sanitaires, de sûreté, de sécurité ou en raison de documents de... Consultez tous les règlements et règles détaillés portant sur les opérations de Wizz Air. © 2004-2020 Wizz Air © 2000-2020 Navitaire. Bagages Appareils électroniques à bord Attribution des sièges Assist ... Droits des passagers | SPF Mobilité ... . Bagages Appareils électroniques à bord Attribution des sièges Assistance spéciale pour les vols perturbés et les passagers en situation de handicap Titres de... ...colloque « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien Bravo à notre collègue @OMamoudy de l'@UphfOfficiel et de l'@idp_uvhc pour son itw sur la loi dite « anticasseurs » dans @MediapartStudio https... Vos droits de passagers aériens sont protégés par le Règlement (CE) 261/2004. Ce Règlement prévoit des droits communs en matière d'indemnisation de vol pour les passagers en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation et de surréservation. • Indemnisation et assistance des passagers en cas de. règlement (CE) n° 889/2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97, JO L 140 du 30.5.2002 (ce règlement introduit dans le droit communautaire la convention de Montréal, qui vise à unifier certaines règles relatives au transport... plusieurs visages sur la même tête. Indemnisation de vol aérien. Retard d'avion - Indemnisation étendue. Le règlement européen stipule pourtant : « Les passagers, dont le vol a été retardé, peuvent être indemnisés s'ils atteignent leur (1) Les indemnisations prévues par le règlement (CE) no 261/2004 : Longueur du vol. Retard....