Fonds de commerce- Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité Livre électronique


Fonds de commerce- Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité - Xavier Delpech pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 30/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Xavier Delpech
ISBN: 978-2-247-15285-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,47

EXPLICATION:

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.

... chaque élément qui le compose. Le fonds de commerce se compose de plusieurs éléments corporels et incorporels qui en constituent la valeur et qui peuvent faire l'objet d'une cession ... Achat d'un fonds de commerce | Bpifrance Création ... . L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant. La fiscalité varie selon qu'il s'agit de la vente d'un fonds de commerce ou de la vente de parts sociales de société. Pour optimiser fiscalement, il peut être intéressant de créer suffisamment à l'avance une holding, c'est-à-dire une société qui détient la société d'exploitation destinée à ... Évaluer le fonds de commerce d'une entreprise individuelle ... . Pour optimiser fiscalement, il peut être intéressant de créer suffisamment à l'avance une holding, c'est-à-dire une société qui détient la société d'exploitation destinée à être... Comment est composé le fonds de commerce ? Le fonds de commerce comprend également des biens corporels : le matériel nécessaire à l'exploitation (machines, outils) et les marchandises (matières premières L'acte de location-gérance n'est soumis à aucune fiscalité. Pour aller plus loin Les formalités liées à la vente d'un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron. Autre nouveauté, tout créancier du vendeur du fonds de commerce pourra dorénavant former opposition au paiement du prix non plus seulement par l'intermédiaire d'un huissier de justice, mais aussi par lettre... Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente... L'évaluation du fonds de commerce permet ainsi d'avoir une fourchette de prix qui servira à privilèges et nantissements grevant le fonds, chiffre d'affaires et résultats d'exploitation des 3 L'acquéreur du fonds de commerce est également concerné par la fiscalité car il doit s'acquitter... ...de l'exploitation quotidienne et effective du fonds de commerce et qui sont cédés avec le fonds Or, pour bénéficier d'un bail commercial, il faut disposer d'un fonds de commerce dans les locaux loués, dont ils avaient la libre disposition toute l'année, un commerce de vente de casse-croute et de... Bail commercial du fonds de commerce. Sauf si l'acte de cession prévoit le contraire, lorsque le fonds de commerce se trouve exploité dans un local essentiel à cette exploitation et pris à L'acte de vente du fonds de commerce doit comprendre en annexe la liste de ces matériels, visée par le... Résiliation du bail commercial. Quelle est la différence entre la vente d'un fonds de commerce et la cession de droit au bail ? Cependant, le stock n'est généralement pas compris dans la valeur du fonds et doit faire l'objet d'une évaluation distincte lors de la cession. Evaluation du fonds de commerce. Il existe plusieurs méthodes d'évaluation. Le taux intermédiaire de 3 %...