Le droit des activités maritimes et portuaires Livre électronique


Le droit des activités maritimes et portuaires - Nicolas Guillet pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 18/06/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Nicolas Guillet
ISBN: 978-2-37032-209-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,87

EXPLICATION:

Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama contemporain du droit des activités maritimes et portuaires : de la plaisance et des sports nautiques en passant par les croisières et le transport maritime de passagers, du commerce de marchandises à la pêche et à l'exploitation des ressources naturelles des océans, le droit, tant privé que public, est partout. A la diversité des domaines appréhendés par les auteurs, s'ajoute la pluralité de leurs origines géographiques (France, Suisse, Allemagne, Pérou, Côte d'ivoire). Cette double diversité livre un éclairage sur des problématiques souvent communes aux Etats côtiers et même non côtiers. La matière maritime est par essence internationale et le lecteur ne pourra que s'enrichir de découvrir les pratiques juridiques d'autres Etats. Cette publication s'inscrit également dans la volonté des enseignants-chercheurs havrais de renforcer les études du droit maritime et du droit portuaire, dans une approche tout à la fois publiciste et privatiste, au sein de la recherche universitaire en France.

...roit privé et du droit public, et assure une approche transversale des espaces marins et des activités maritimes ... « Sûreté maritime et portuaire : intérêt public ou affaires privées ?» ... . Les domaines maritimes et portuaires recouvrent des enjeux particuliers en matière de sûreté. Leurs dimensions géopolitique et économique les rendent particulièrement sensibles aux menaces de sûreté : au vu Les problématiques de sûreté menacent directement les activités maritimes et portuaires. Fortunes de Mer, Droit Maritime, Assurances Maritimes, Formations Droit Maritime, Université, Le Havre, Marseil ... MBA en Droit Maritime et Management des Activités portuaires ... . Fortunes de Mer, Droit Maritime, Assurances Maritimes, Formations Droit Maritime, Université, Le Havre, Marseille, Nantes, Brest, Paris. Mention Droit des Espaces et des Activités Maritimes. UFR de Droit et des sciences économiques -. Bâtiment B -. 12 rue de Kergoat - CS 93837 - 29238 Brest... Portuaire et logistique / Le Havre. Le cadre juridique des activités portuaires. Cadres juristes des administrations et entreprises portuaires. Gestionnaires de sinistres et souscripteurs de compagnies d'assurances ou courtiers d'assurances maritime & transport. Face à ce développement des infra-structures portuaires, aucun support juri­ dique adéquat n'est envisagé (voir «Le Centenaire du code maritime de Il suffit que le nouveau code s'y réfère. En ce qui concerne le droit public, relatif notamment aux recommandations internationales en droit de la mer... Les principales activités portuaires du complexe portuaire Tanger Med sont octroyées à des opérateurs privés de renommée nationale et internationale qui, dans le cadre de contrats de concession, investissent dans les superstructures et les équipements du port et fournissent des... Le réseau portuaire. Les activités portuaires. Les actions de l'État pour les ports maritimes. Pour en savoir plus. Le soutien financier aux grands ports maritimes. Les crédits d'entretien des infrastructures portuaires et d'investissements portuaires de l'État sont essentiels au maintien de la... droit Droit fixé en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du Canada ou accepté par l'administration portuaire en vertu de l'article 53 endroit désigné Endroit désigné par l'administration portuaire à l'égard d'une activité visée à la colonne 1 de la liste des activités. (designated area). La Vedette protégée de défense maritime et portuaire (VPDMP) est un programme d'armement français. Il a pour objet de doter la Marine nationale d'embarcations rapides, mais aussi dotées d'un armement puissant et offrant une protection (blindage) à l'équipage... Description: droit maritime et portuaire. Copyright: © All Rights Reserved. Les armements s'emploient ainsi à pénétrer le secteur des activités portuaires afin de ne pas perdre les avantages des économies d'échelle dégagées sur le maillon maritime. Les deux autorités portuaires de Tanger Med et la Baie d'Algésiras, intensifient leurs activités portuaires respectives au service des chaines Ce faisant, des échanges réguliers d'informations et de bonnes pratiques s'effectuent entre les deux autorités portuaires. A cela s'ajoutent des réunions... Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par Si le Droit maritime s'applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires... Missions : Police portuaire, régulation, octroi et suivi des concessions et des autorisations d'exercice des activités portuaires. La croissance touchera également les autres activités portuaires : pêches maritimes, croisière, plaisance. Là encore, l'accroissement de la demande à l'horizon 2030... les infrastructures maritimes: ports et installations portuaires, protection des côtes, installations commerciales, conduits et câbles sous-marins, plateformes offshore et équipement scientifique Elle vise à mieux appréhender la situation maritime et à garantir une plus grande efficacité des opérations....