Les impôts dans les affaires internationales- 30 études pratiques Livre électronique


Les impôts dans les affaires internationales- 30 études pratiques - Bruno Gouthière pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 27/11/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Bruno Gouthière
ISBN: 978-2-36893-467-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,51

EXPLICATION:

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d'éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions juridictionnelles sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence, à jour au 1" septembre 2019, répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

...es bien « plus efficace et plus immédiat » ... D.E.S.S. en droit des affaires - Université de Montréal ... . Le Master 2 Contrats d'affaires et du crédit vise à former des juristes ayant une connaissance des matières fondamentales du droit des affaires et une maîtrise particulière des règles applicables en matière contractuelle. Les fondamentaux s'acquièrent en Master 1... Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. La France au Cameroun. 222.23.30.22. Site. E-mail. Impôts. Fiches prat ... Questions sur les impôts : enfants ... .23.30.22. Site. E-mail. Impôts. Fiches pratiques sur l'expatriation. La santé à l'étranger (CIMED). Possibilités de bourses d'études internationales pour les étrangers. Vidéo YouTube en vedette. Explorez les témoignages d'étudiants du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) et découvrez les possibilités, les expériences, la croissance et le potentiel qui vous attendent au Canada. L'inspecteur des impôts est un fonctionnaire de catégorie A, employé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est rattaché à la Direction générale des finances publiques, chargée d'établir les impôts et de contrôler les déclarations. Établissement centenaire spécialisé dans les Hautes Études internationales et politiques, notre école délivre un diplôme en Master of Public Administration avec 3 spécialisations orientées vers les Relations internationales : Affaires internationales et politique du développement, Fonction... Faut-il remplir une déclaration d'impôts? Le montant peut-il faire l'objet d'un recours? Régimes patrimoniaux des couples internationaux. Faire reconnaître des documents publics dans l'UE. Voir les principales informations sur ce sujet. Impôts sur le revenu à l'étranger....