La fraude à la TVA Livre électronique


La fraude à la TVA - Charlène Adline Herbain pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/07/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Charlène Adline Herbain
ISBN: 978-2-87974-890-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,47

EXPLICATION:

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). L'ouvrage collectif " La fraude à la TVA " rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse. L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les Etats membres.

...ibles à mettre en œuvre... Accueil › Forums › Discussion générale › Certification / fraude à la TVA 2018 Mots-clés : encaissement législation Ce sujet contient 81 réponses, 31 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Mariaemefe, le il y a 1 mois et 1 semaine ... Les nouvelles caisses anti-fraude à la TVA arrivent ... . Le texte renforce également les moyens de sanction de la fraude avec : - la mise en œuvre d'une logique de publicité plus large des sanctions, tant pénales qu'administratives, en cas de fraude fiscale grave ; - la création de sanctions administratives à l'encontre des tiers facilitant la fraude fiscale et... La loi qui change la donne pour les logiciels de caisse dans les commerces en France dès le 1er janvier 2018. Pourquoi cette loi ? Dans le cadre de la loi de finances 2016, a été voté une mesure visant à lutter contre la pratique de la fraude contre la TVA. Des entreprises de vente en ... La fraude à la TVA coûte 17 milliards d'euros par an à l'État - YouTube ... ... La loi qui change la donne pour les logiciels de caisse dans les commerces en France dès le 1er janvier 2018. Pourquoi cette loi ? Dans le cadre de la loi de finances 2016, a été voté une mesure visant à lutter contre la pratique de la fraude contre la TVA. Des entreprises de vente en ligne extra-européennes - et particulièrement chinoises - parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique, selon une note de l'administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt... France 2 revient sur les révélations du Parisien, selon lesquelles la fraude à la TVA s'élèverait en France à 17 milliards d'euros....

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