Les exonérations fiscales des investissements en RDC Livre électronique


Les exonérations fiscales des investissements en RDC - Boniface Kabanda Matanda pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/07/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Boniface Kabanda Matanda
ISBN: 978-2-343-09469-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,73

EXPLICATION:

La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.

...n. Les projets créateurs d'emploi permettront de résorber le chômage ... Les exonérations fiscales pour les entreprises en zones aidées ... . Exonérations d'impôts en zones AFR. Portée de l'exonération. Plafonds. Procédure. Impôt sur les bénéfices (IR ou IS). 2 ans en totalité et partiellement les Aucune démarche particulière n'est requise, il vous suffit de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal. L'exonération fiscale peut prendre des formes différentes : dispense de payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d'impôt sur le revenu. A noter : Certains logements donnent droit à des exonérations tempo ... Avantages et exonérations fiscaux : Ce que propose le Maroc pour... ... . A noter : Certains logements donnent droit à des exonérations temporaires de taxe foncière, l'exemple le plus connu concernant les logements... ☛ RDC | Ces Congolais qui réussissent à l'étranger et qui font le choix d'investir en RDC - Продолжительность: 21:23 Mike Kabamba 105 976 просмотров. L'agriculture en RDC - Продолжительность: 10:46 Septième Thème Production 12 335 просмотров. Conseil : un rescrit fiscal peut être effectué auprès de l'administration fiscale afin de sécuriser votre droit à l'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZRR. Quelles sont les entreprises concernées par l'exonération de CET en ZRR ? Peuvent bénéficier de l'exonération de CET en cas d'implantation... Traductions en contexte de "exonérations fiscales" en français-russe avec Reverso Context : Il est toutefois décevant que les femmes ne puissent Le Gouvernement a également créé un institut pour promouvoir les investissements privés dans de nouveaux projets, en accordant des exonérations... Pour favoriser la pérennité des entreprises en cours de reprise, les repreneurs bénéficient d'aides fiscales, réductions ou exonérations d'impôts, soumises à conditions. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les versements ne doivent pas excéder sur une année L'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises concernées. L'exonération de cotisation foncière pour ces entreprises. Outre ces mesures communes mais non unanimes, il existe d'autres dispositions fiscales qui... Exonérations d'impôt sur le bénéfice. Plusieurs catégories d'entreprises peuvent bénéficier aujourd'hui d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices L'investissement au capital d'une société non cotée, à la création ou lors d'une augmentation de capital, peut donner droit à une réduction... Le Fonds d'Investissements des Collectivités décentralisées (FICOD) recrute 01 Assistant Comptable. Dans le cadre de l'exécution de ses activités, le FICOD promoteur de La composante 1, « Développement local et Bonne Gouvernance » du Programme d'Investissement et de Capacitation... L'or d'investissement est le statut financier accordé aux acquisitions d'or, développé par l'Union européenne . La directive européenne sur le régime de TVA applicable à l'or d'investissement arrête que «… la livraison... Le projet de loi fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun a été déposé à l'Assemblée nationale vendredi dernier, 23. Plus encore, il est proposé l'exonération des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d'investissement, ainsi... L'exonération de TVA peut désormais être accordée aux projets réalisés dans le cadre de conventions d'investissement pa...