Prix de transfert- Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes Livre électronique

EXPLICATION:

...illeurs, afin de prévenir les difficultés de tarification et les différends concernant l'appréciation Sa réalisation permettra à l'entreprise d'être sensibilisée aux problématiques de prix de transfert ... Documentation standard en matière de prix de transfert... - Canada.ca ... ... ...de prix de transfert Chapitre III : Analyse de comparabilité Chapitre IV : Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en IX: Aspects prix de transfert des réorganisations d'entreprises Sept Annexes Recommandation du Conseil sur la détermination des prix de transfert... J'aborde plus particulièrement 4 thèmes : le cadre de détermination des prix de transfert, les ressources engagées pour la détermination et la justification d'une politique de prix de transfert, les in ... Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert... ... ... J'aborde plus particulièrement 4 thèmes : le cadre de détermination des prix de transfert, les ressources engagées pour la détermination et la justification d'une politique de prix de transfert, les incidences des préconisations de l'OCDE sur le comportement des groupes multinationaux, le risque... Transfert de cause vers les petites créances. Prix de vente de vos biens. Suspension ou annulation de la vente. Vos dif...