La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales Livre électronique


La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales - Alexandre Laumonier pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/05/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Alexandre Laumonier
ISBN: 978-2-275-06445-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,69

EXPLICATION:

La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les Etats aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Récemment, c'est la crise financière de 2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et sur le rôle essentiel qu'y tiennent les paradis fiscaux. Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées. Ces actions, participant tant de la " soft law " que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part, la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des Etats ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du " nationalisme fiscal ", il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même.

...a lutte contre le terrorisme et ses causes est aujourd'hui considérée comme une tâche que tous les Etats doivent assumer en commun ... Lutte contre la fraude fiscale: la Cour des comptes tacle les... ... . Elle a en outre conclu avec certains Etats des accords bilatéraux spécifiques, par exemple des accords de coopération policière avec les Etats voisins. La communauté internationale a déjà conclu quelque 12 conventions internationales visant à renforcer le cadre juridique de la Un autre objectif prioritaire du Japon est de promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre le fléau du VIH/sida et d'autres maladies infectieuses. Les États-Unis pourront à partir de ce mardi utiliser un arsenal législatif inédit contre l'évasion fiscale qui leur permettra ... La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales | Fiscalité et Union... ... . Les États-Unis pourront à partir de ce mardi utiliser un arsenal législatif inédit contre l'évasion fiscale qui leur permettra de passer outre le secret bancaire dans les grandes places financières mondiales, dont la Suisse et le Luxembourg. fiscale internationale Deuxième partie : les moyens de lutter contre la fraude fiscale 4. LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE 12 février 2015 4 intentionnelle. Il s'agit alors de distinguer C'est pourquoi la Commission européenne suggère aux Etats de lutter contre la planification fiscale... Fraude Fiscale Au Maroc. Fruades Et Evasion Fiscale Ppt Karima. Quelques mesures visant le renforcement de la stratgie de la lutte contre la fraude fiscale. Conclusions de convertion fiscale avec dautres Pays Reformulation du Code fiscal Systmatisation de ladministration fiscale Mise en rseau... Etats-Unis : Donald Trump déserte les traités internationaux. En 2008, il avait fui la Suisse avec les noms de plusieurs milliers d'évadés fiscaux français. Cinq ans plus tard, alors que la lutte contre la fraude se retrouve au premier plan, Hervé Falciani raconte et accuse. L'évasion fiscale internationale pratiquée par les grandes entreprises, qui représente jusqu'à 240 milliards de dollars de manque à gagner en recettes fiscales pour les Etats, c'est fini. Ou en tous cas, le mouvement s'inverse. Pour mieux comprendre comment les sociétés luttent contre l'évasion fiscale, notre journaliste Éric Desrosiers a posé quelques questions à Jean-Pierre Vidal, expert en fiscalité internationale à HEC Montréal. La fraude fiscale, on ne sait pas toujours si c'est une fraude. La fraude à l'assurance existe depuis la naissance de cette activité. Son expression et ses modes opératoires ont néanmoins évolué au fil du temps... Elle affecte toutes les sociétés d'assurance, toutes les branches, obligeant les clients à en assumer les conséquences en termes de coûts et les... Parmi celles-ci, la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption à travers 2 mesures clés : la transparence des sociétés écrans et des trusts De plus, ONE, avec d'autres ONG de transparence internationales, lance aujourd'hui OpenOwnership, la première base de données publique, ouverte... Accueil Thèmes International Europe Intervention au Parlement européen contre la fraude et l'évasion fiscales. Le 12 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon prenait la parole au Parlement européen pour dénoncer la fraude et l'évasion fiscales mises à jour par les « Panama Papers »....