Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération Livre électronique


Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération -  Francis Lefebvre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 24/10/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Francis Lefebvre
ISBN: 978-2-36893-384-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,5

EXPLICATION:

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. Plusieurs régimes d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de ces transmissions sont prévus. Certains concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes ou valeur des éléments transmis. D'autres sont destinés à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée lors d'un départ à la retraite. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit. Un dernier dispositif permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en pratique de ces différents régimes suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent dossier détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en tenant compte des positions adoptées par l'administration et la jurisprudence. Les praticiens peuvent ainsi tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre des entreprises à un coût fiscal réduit.

...s-values immobilières non professionnelles sont imposées à : 19 % de taxation au titre de par chacun des époux ou des partenaires de Pacs, y compris en cas de mariage sous un régime de la Plus-value immobilière : exonération dans quel cas ? Si vous avez revendu un appartement ou ... LES REGIMES DES PLUS-VALUES - ppt video online télécharger ... ... Le régime applicable est celui des plus-values professionnelles : elles sont exonérées d'impôt si l'activité est exercée depuis au moins 5 ans et que les recettes de la location des deux dernières Les biens affectés à la LMNP entrent dans l'assiette de l'ISF et ne peuvent pas bénéficier d'exonérations. Sous réserve des situations de dispense autorisées par la loi, l'adhésion au régime de prévoyance complémentaire mis en place doit encore, pour donner droit à l'exclusion d'une convention collective , être obligatoire pour tous les salariés ou pour la catégorie de personnel ... Plus-value professionnelle : conditions d'exonération ... . Sous réserve des situations de dispense autorisées par la loi, l'adhésion au régime de prévoyance complémentaire mis en place doit encore, pour donner droit à l'exclusion d'une convention collective , être obligatoire pour tous les salariés ou pour la catégorie de personnel couverte, sans possibilité de......