Droit et pratique des procédures collectives Livre électronique


Droit et pratique des procédures collectives - Pierre-Michel Le Corre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 29/08/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Pierre-Michel Le Corre
ISBN: 978-2-247-18044-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,31

EXPLICATION:

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

...édures Collectives & Restructuring. Le traitement des entreprises en difficulté / restructuring Gide intervient pour le compte de banques, d'institutions financières, d'emprunteurs, d'acteurs des procédures collectives, de Notre pratique s'étend également aux faillites internationales ... Acte uniforme portant organisation des procédures collectives... ... . 40. Le domaine des procédures collectives est fortement empreint d'ordre public et ce dernier constitue l'obstacle majeur à l'arbitrabilité des procédures 2 A. Bucher, Le nouvel arbitrage international en Suisse, éd. Helbing et Lichtenhahn, Théorie et pratique du droit, 1988, n° 86, p. 37. Procédures collectives. Les lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place : - une procédure de redressement judiciaire des entreprises en d ... PDF UE 5 - Droit Interne des procédures collectives Cession d'entreprise... ... . Bucher, Le nouvel arbitrage international en Suisse, éd. Helbing et Lichtenhahn, Théorie et pratique du droit, 1988, n° 86, p. 37. Procédures collectives. Les lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place : - une procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficulté destinée à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le... All about Droit et pratique des procédures collectives by Pierre-Michel Le Corre. LibraryThing is a cataloging and social networking site for booklovers. Droit et pratique des procédures collectives. ...minimum du droit des affaires et un intérêt particulier pour le droit des procédures collectives : juges des Histoire des procédures collectives (vidéo n° 2). Thème n° 2 : Les alternatives à la procédure Thème n° 11 : Pratique professionnelle (5 vidéos). L'administrateur judiciaire (vidéo n°1)....