Mélanges Pascal Minne- Fiscalité internationale et patrimoniale Livre électronique

EXPLICATION:

...rts au professeur Pascal Minne rassemblent les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale ... Expatriation : la fiscalité des successions internationales ... . Fiscalité patrimoniale. Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et deux anciens inspecteurs des impôts pour vous défendre. Ainsi il est en principe possible de créer une filiale dans un état étranger et de la soumette à une fiscalité plus avantageuse qu'en France. Une fiscalité patrimoniale clémente. Le projet de loi de finances rectificative que viennent d'adopter les deux Assemblées laisse une curieuse impression. La fiscalité du patrimoine est une question es ... Fiscalité Internationale | Impôts | Traité ... . Une fiscalité patrimoniale clémente. Le projet de loi de finances rectificative que viennent d'adopter les deux Assemblées laisse une curieuse impression. La fiscalité du patrimoine est une question essentielle du point de vue de la justice sociale. En effet, l'accumulation du patrimoine engendre...