Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan- 21 fiches pour décrypter la réforme Livre électronique


Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan- 21 fiches pour décrypter la réforme - Patrice Battistini pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 05/03/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Patrice Battistini
ISBN: 978-2-297-07600-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,88

EXPLICATION:

La loi Elan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme. En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir : - Logements sociaux ; - Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme ; - Occupation temporaire des locaux vacants ; - Autorisations d'urbanisme ; - Immeubles à construire ; - Performance énergétique ; - Aménagement commercial...

...logement et 3-2.-Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ... L'urbanisme commercial après la loi ELAN : un décret complète la... ... ... Cécile Duflot a annoncé son projet de loi dit de "mobilisation générale pour la construction de logements sociaux"au Conseil des ministres ce mercredi. Il vise à stopper l'inflation du foncier et à rendre la loi SRU, déjà existante, plus efficace. La loi a pour objectif de réaliser une mixité sociale et urbaine grâce à la réalisation de logements La loi ELAN doit, en outre, faciliter les cessions de foncier public avec "décote" - à des Il a fait l'objet d'une réforme conséquente (numéro unique national)... La loi prévoit aussi le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale et l' ... Logement : ce que change la loi Boutin - Capital.fr ... ... La loi prévoit aussi le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale et l'instauration d'une contribution « vie étudiante » de 90 euros destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. Tour d'horizon de ce qui change Hébergement social. Afficher le thème Logement. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de Ce que la loi Alur va changer. Ministère du logement et de l'égalité des territoires. Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, et prochainement examiné au Sénat, avait été âprement débattu la semaine dernière dans l'hémicycle dans une ambiance généralement calme... Libération des logements sociaux sous-occupés : Les ménages, qu...