Contribution économique territoriale- L'impôt qui remplace la taxe professionnelle Livre électronique


Contribution économique territoriale- L'impôt qui remplace la taxe professionnelle - Ghislaine Werbrouck pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 24/03/2010
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Ghislaine Werbrouck
ISBN: 978-2-85115-838-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,58

EXPLICATION:

Après trente trois ans d'une existence chaotique et controversée, la taxe professionnelle vient de finir ses jours à la fin de 2009 sans susciter le moindre regret apparent. Si le faire-part de décès de la taxe professionnelle a fait la une des médias, il n'est pas certain que l'avis de naissance de la contribution économique territoriale (CET), publié au même Journal officiel du 31décembre 2009, ait suffisamment retenu l'attention des contribuables concernés. Les plus optimistes, qui espéraient une suppression définitive de la taxe professionnelle, doivent pourtant se rendre à l'évidence : la CET s'inscrit dans la continuité de la défunte taxe à travers ses deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une version " light " de la taxe professionnelle, taxant les terrains et les constructions, mais épargnant les investissements mobiliers dont l'imposition était devenue insupportable en temps de crise ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui perpétue, sous une forme modernisée et sensiblement élargie, la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Pour parfaire les ressemblances, le législateur a maintenu les principales sources de complexité de l'ancienne taxe qu'il s'agisse de la prolifération des exonérations, du calcul des valeurs locatives, du décalage de deux ans dans la prise en compte des éléments d'imposition ou des obligations déclaratives dont la nécessité ne s'impose plus. Le présent ouvrage analyse en détail toutes les conséquences de la réforme pour les anciens redevables de la taxe professionnelle devenus, quasiment sans exception, redevables de la CFE et, pour les plus importants d'entre eux, redevables de la CVAE. Il fournit aux professionnels concernés et à leurs conseils toutes les informations pratiques sur le calcul de leurs nouvelles cotisations, sur leurs nouvelles obligations de déclaration et de paiement et sur les possibilités d'optimisation des nouvelles impositions.

...es : la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le taux est fixé localement, et la cotisation sur la valeur ... La contribution économique territoriale pour la remplacer ... ... La taxe CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Toutes les entreprises ne sont pas redevables de CVAE puisqu'il... ...Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle. Comme pour les aut ... L'impôt CET : la Contribution Economique Territoriale ... ... ...Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle. Comme pour les autres taxes locales, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le Chômage après démission. Impôt 2020 : le nouveau barème. Préavis et contrat de travail. Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Les professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale). Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale Pour le calcul de l'impôt, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 30 %. La contribution économique (qui a remplacé la taxe professionnelle) est composée de deux taxes différentes dont la somme constitue votre CET La CFE est calculée à partir de la valeur locative du bien à laquelle est appliqué un taux d'imposition défini par les collectivités territoriales dont dépend... Contribution économique territoriale 2012. La Rédaction Le 21/06/2010 à 11:57Mis à jour le 04/02 à 11:57. La CET a remplacé la taxe professionnelle le 1er janvier 2010. On attendait de longue date cette réforme de la taxe professionnelle, impôt « injuste » de l'avis de tous puisqu'il frappait, à... Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt dû par les entreprises, ainsi que les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée, en remplacement de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers... Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances du janvier de l'année 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010.↑ Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance). La contribution qui remplace la taxe professionnelle était censée alléger les charges des entreprises... La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel. Accompagner le développement économique. Les territoires de projets. Le crédit d'impôt Recherche. Les dispositifs Bpifrance. Le dispositif INNOV'up de la région Ile-de-France. Le tissu économique de l'Ile-de-France. La restauration à Paris. Prestations d'études, Diagnostics territoriaux. Contribution économique territoriale téléchargé 420 fois sur le sujet DCG fiches de cours à télécharger - DCG UE4 - Droit Fiscal. DCG 2011- cours sur l'impôt sur les sociétés. Synthèse sur la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Discussions. Le simulateur ISF. Professionnels. Publications. Discussions. La Contribution Economique Territoriale. 10,503 views. Cette valeur locative est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière. Maintien des réductions de la base prévues par la taxe professionnelle (réduction de 50% pour la première année d'imposition, réduction en......