Contribution économique territoriale- L'impôt qui remplace la taxe professionnelle Livre électronique

EXPLICATION:

...es : la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le taux est fixé localement, et la cotisation sur la valeur ... La contribution économique territoriale pour la remplacer ... ... La taxe CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Toutes les entreprises ne sont pas redevables de CVAE puisqu'il... ...Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle. Comme pour les aut ... L'impôt CET : la Contribution Economique Territoriale ... ... ...Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle. Comme pour les autres taxes locales, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le Chômage après démission. Impôt 2020 : le nouveau barème. Préavis et contrat de travail. Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Les professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale). Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale Pour le calcul de l'impôt, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 30 %. La contribution économique (qui a remplacé la taxe professionnelle) est composée de deux taxes différentes dont la somme constitue votre CET La CFE est calculée à partir de la valeur locative du bien à laquelle est appliqué un taux d'imposition défini par les collectivités territoriales dont dépend... Contribution économique territoriale 2012. La Rédaction Le 21/06/2010 à 11:57Mis à jour le 04/02 à 11:57. La CET a remplacé la taxe professionnelle le 1er janvier 2010. On attendait de longue date cette réforme de la taxe professionnelle, impôt « injuste » de l'avis de tous puisqu'il frappait, à... Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt dû par les entreprises, ainsi que les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée, en remplacement de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers... Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances du janvier de l'année 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010.↑ Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance). La contribution qui remplace la taxe professionnelle était censée alléger les charges des entreprises... La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel. Accompagner le développement économique. Les territoires de projets. Le crédit d'impôt Recherche. Les dispositifs Bpifrance. Le dispositif INNOV'up de la région Ile-de-France. Le tissu économique de l'Ile-de-France. La restauration à Paris. Prestations d'études, Diagnostics territoriaux. Contribution économique territoriale téléchargé 420 fois sur le sujet DCG fiches de cours à télécharger - DCG UE4 - Droit Fiscal. DCG 2011- cours sur l'impôt sur les sociétés. Synthèse sur la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Discussions. Le simulateur ISF. Professionnels. Publications. Discussions. La Contribution Economique Territoriale. 10,503 views. Cette valeur locative est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière. Maintien des réductions de la base prévues par la taxe professionnelle (réduction de 50% pour la première année d'imposition, réduction en......