Urbanisme construction Livre électronique


Urbanisme construction - Francis Lefebvre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 09/05/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Francis Lefebvre
ISBN: 978-2-36893-420-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,25

EXPLICATION:

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

..., l'article 12 ter a été modifié. Urbanisme, construction, habitat ... Règles urbanisme : zones et types de construction - Ooreka ... . - Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M). Projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux. ► Воспроизвести все. urbanisme, architecture et construction. Dersou0ouzala. 26 видео. Un cout de construction défiant toute concurence. Construction & urbanisme est une plateforme regroupant des ouvrages scientifiques fiables et... See more of Construction & Urbanisme on Facebook. Immobilier - Ur ... Formation construction et urbanisme - Comparez ... ... See more of Construction & Urbanisme on Facebook. Immobilier - Urbanisme - Construction. 07/05/2020. Covid-19 : les mandats de syndics expirés depuis le 12 mars sont reconduits. Toutes les actus en Immobilier - Urbanisme - Construction. Urbanisme - Construction. Plan directeur communal. Police des constructions. Salubrité et sécurité des bâtiments. Installations solaires. - Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d'habitation (lorsqu'il s'agit d'une - Disposer d'une assiette foncière en milieu rural (lorsqu'il s'agit d'une Aide pour une construction... Construction urbanisme. Visitez la catégorie construction urbanisme parmi les oeuvres contemporaines d'artistes sé...

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