Les fusions de sociétés Livre électronique


Les fusions de sociétés - Martial Chadefaux pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 25/02/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Martial Chadefaux
ISBN: 978-2-7579-0546-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,85

EXPLICATION:

Les fusions de sociétés Choisissez la meilleure stratégie pour vos opérations de restructurationLes fusions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toutes tailles. Les chefs d'entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers disposeront grâce à cet ouvrage des règles applicables aux différentes opérations.Une approche pratique Cette édition est complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d'apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d'imposition, fusions et CVAE… Chaque étape est par ailleurs complétée par de très nombreux exemples.Nouveautés - Abondante jurisprudence sur la notion de branche complète d'activité - Simplification fiscale concernant le mali de fusion - Incidence du droit communautaire - Réforme des reports déficitaires - Fusions et régime mère-filleSOMMAIRE (extraits) ■■Les fusions de sociétés ■■Le régime fiscal des opérations de fusion ■■La dissolution-confusion ■■Les scissions de sociétés ■■Les apports partiels d'actifs

...de la société absorbée au profit de la société absorbante ou nouvelle quile recueille ... Fusions d'entreprises - L'Europe est à vous ... . Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Une fusion consiste à mettre en commun le patrimoine de deux ou plusieurs sociétés. Qu'est-ce qu'une fusion ? Moteur de recherche. Les fusions d'entreprise : définition, f ... Fusion de sociétés : règles à suivre... - Fiche pratique Societe.com ... . Qu'est-ce qu'une fusion ? Moteur de recherche. Les fusions d'entreprise : définition, formes, conséquences. 8 877 lectures 0 commentaire Catégorie : Finance et marchés financiers. Les fusions-acquisitions et le droit des sociétés sont au cœur des activités de Gide dans les différentes zones où le cabinet est présent, pour Monoprix : conseil de Casino sur les aspects droit des sociétés, concurrence et financement de l'acquisition par Casino d'une participation de 50... Fusion-absorption, fusion-création, fusion simplifiée : quelles différences ? La fusion est définie par l'article L 236-1 du Code de Commerce, c'est une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés vont transmettre leur patrimoine soit à une société existante soit à une société qu'elles vont créer. On parle de fusion de sociétés lorsqu'une ou plusieurs entités juridiques transfèrent leurs actifs et passifs dans une même société, déjà existante ou nouvellement créée. Les experts distinguent ainsi deux types de fusions : - La fusion-absorption lorsque la société absorbée transmet la totalité de... sociétés: les sociétés de capitaux, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les associations et les sociétés coopératives, pour autant le nom ou la raison de commerce, le siège et la forme juridique...