La procédure pénale en droit de la presse- Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques Livre électronique


La procédure pénale en droit de la presse- Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques - Evan Raschel pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 16/07/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Evan Raschel
ISBN: 978-2-901626-69-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,59

EXPLICATION:

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses " chausse-trappes " qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le droit de la presse est une matière qui est – ici comme ailleurs – envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit – indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits. Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal. Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

...es contre les auteurs présumés d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale ... Epreuves et programme de l'examen (Examen CRFPA) ... . L'organisation a participé de façon... Communiqués de presse. Mentions légales. RFI n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes. Des journalistes rassemblés à Rabat devant une chaîne publique pour demander une amélioration de leur condition de travail et plus d'indépendance à l'égard des autorités... Votre compte La Presse. (Washington) L'immunologiste en chef de la Maison-Blanche Anthony Fauci a affirmé mardi que Donald Trump ne lui avait « jamais » demandé de ralentir le rythme du dépistage de la ... Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en... ... ... Votre compte La Presse. (Washington) L'immunologiste en chef de la Maison-Blanche Anthony Fauci a affirmé mardi que Donald Trump ne lui avait « jamais » demandé de ralentir le rythme du dépistage de la COVID-19, contrairement à ce qu'affirme le président américain. La télévision aide à : 1. Connaître les événements passés, mieux comprendre les conséquences, grâce à un commentateur, et des documents. Découverte, développement de la maladie et remède. l intervention publique: les rôles sont déterminés avant la mise en contact. l En cas de contact médiatisé (radio, télévision) le rôle actif I. La forme de la communication, orale ou écrite l La forme de la communication définit un grand nombre de caractères linguistiques plus particuliers d'un style... En effet, la révélation publique de faits relevant d'une procédure pénale en cours concernant une personne peut ternir l'image de celle-ci envers sa En principe, même avec le consentement de son client, l'avocat n'a pas le droit de violer le secret de l'instruction. Enfin, le secret concerne tout ce qui......

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