Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle Livre électronique

EXPLICATION:

...¨glements alternatifs contribuent à rassurer les investisseurs, simplifier la Celles-ci privilégient le recours à la procédure d'arbitrage en tant que mode alternatif de résolution des Les tribunaux de Casablanca traitent plus de 80% des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ... La plateforme de règlement en ligne des litiges | Institut national de la... ... . Atsisiųskite, kad galÄ—tumÄ—te skaityti neprisijungÄ™, paryÅ¡kinti, pažymÄ—ti elementus ar užsiraÅ¡yti pastabas skaitydami knygÄ… „Le recours aux modes La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Pour les articles homonymes, voir ADR. Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place pa ... Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public : la loi... ... . Pour les articles homonymes, voir ADR. Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place pa...