Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle Livre électronique


Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle - Jean Tankeu pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 11/10/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean Tankeu
ISBN: 978-2-343-15648-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,92

EXPLICATION:

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diversité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage.

...glements alternatifs contribuent à rassurer les investisseurs, simplifier la Celles-ci privilégient le recours à la procédure d'arbitrage en tant que mode alternatif de résolution des Les tribunaux de Casablanca traitent plus de 80% des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ... La plateforme de règlement en ligne des litiges | Institut national de la... ... . Atsisiųskite, kad galėtumėte skaityti neprisijungę, paryškinti, pažymėti elementus ar užsirašyti pastabas skaitydami knygą „Le recours aux modes La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Pour les articles homonymes, voir ADR. Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place pa ... Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public : la loi... ... . Pour les articles homonymes, voir ADR. Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place pa...