Droit de la propriété industrielle Livre électronique


Droit de la propriété industrielle - Hélène Gaumont-Prat pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 30/03/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Hélène Gaumont-Prat
ISBN: 978-2-7110-2570-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,25

EXPLICATION:

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions.

...x attentes du milieu professionnel de la propriété intellectuelle (par exemple, droit fiscal de la ... Nouveau régime fiscal des produits de la propriété ... ... ... Retrouvez le détail du Palmarès des avocats 2019 du Point pour la spécialité Droit de la propriété industrielle La Fnac vous propose 34 références Tout le Droit des affaires et des sociétés : Propriété industrielle avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de la propriété intellectuelle Parcours / Spé ... M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle ... ... . Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de la propriété intellectuelle Parcours / Spécialité : Propriété industrielle et artistique Le M2 propriété industrielle et artistique approfondi l'étude de la propriété industrielle et du droit d'auteur, en y ajoutant des matières connexes, telles que le droit des media, le droit des signes de qualité, le droit du marché de ... C'est, plus particulièrement, un droit de la propriété industrielle. 3. Recherchez les conditions de la protection de la marque. Selon l'article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle, la marque utilisée doit être licite et ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs. Elle ne doit pas être de nature à tromper le public. Ainsi, la marque bénéficie d'une protection de ... Les gains et produits tirés de la cession, concession ou sous-concession d'un brevet ou des droits de propriété industrielle assimilés bénéficiaient jusqu'alors, sous certaines conditions, d'un taux d'imposition réduit de 15% pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et de 12,8% (majoré des prélèvements sociaux) pour celles relevant de l'impôt sur le ... Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles. Le premier objectif poursuivi a trait à l'acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle tournée vers l'innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein ... Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et ... Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l'œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d'auteur) mais qui ont un lien avec elle. Les droits de propriété industrielle confèrent au titulaire le monopole d'exploitation et permettent de lutter contre la contrefaçon. Vous pouvez vous tourner vers un avocat en droit des brevets pour vous accompagner dans vos démarches et être sûr de vous protéger de la meilleure façon. Mes Partenaires avocat-travail-montpellier.com avocat-wallois.com guidededroitcompare.com avocat ... Résumé: La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s'en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux ... avec une spécialisation en Droit de la propriété industrielle/ Droit de la proprié...