Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Livre électronique


Les grands arrêts de la propriété intellectuelle - Michel Vivant pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 11/12/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Michel Vivant
ISBN: 978-2-247-18915-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,5

EXPLICATION:

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires. Ces "Grands Arrêts" sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille...

...emble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles ... Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle ... . Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit... Start by marking "Les grands arrêts de la propriété intellectuelle" as Want to Read Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. Les grands arrêts de la propriété i ... Les grands arrêts de la propriété intellectuelle... | LibraryThing ... . et du Conseil constitutionnel. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle clé dans la capacité à innover et dans les enjeux de compétitivité. Or, au vu d'indicateurs tels que les dépôts Car si, pour notre pays, les grands groupes se classent favorablement dans ce type de palmarès international, ce n'est en général pas le cas pour... Deuxième épisode de cette FAQ sur la propriété intellectuelle au sein des FabLabs. Cette fois, Coraline Favrel, avocate en propriété intellectuelle nous... La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux En conciliant de manière appropriée les intérêts des in...