Propriété littéraire et artistique Livre électronique


Propriété littéraire et artistique - Pierre-Yves Gautier pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 09/01/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Pierre-Yves Gautier
ISBN: 978-2-13-081105-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,88

EXPLICATION:

Ce manuel, " classique " de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l'utilisation par le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel.

...« classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition ... Traité de la propriété littéraire et artistique - Bernault ... ... ... La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ... L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en ... Droit de la propriété littéraire et artistique - UNJF ... ... L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre société de l'information, le développement d'une industrie culturelle mondialisée. En mettant à jour les logiques qui structurent notre droit d'auteur et sa particularité, l'auteur explique ... Education artistique et culturelle; Egalité et diversité ; Enseignement supérieur et Recherche; Etudes et statistiques; Europe et international; Innovation numérique; Langue française et langues de France; Mécénat; Patrimoine culturel immatériel; Patrimoine ethnologique; Sécurité - Sûreté; Voir plus. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Conseil supérieur ... Première partie : La propriété littéraire et artistique. Livre Ier : Le droit d'auteur. Titre Ier : Objet du droit d'auteur. Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4) Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur (Articles L113-1 à L113-10) Titre II ... En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n'est requise : " L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur " (CPI, art. L 111-2). Toute oeuvre de l'esprit n'est cependant pas automatiquement investie des droits d'auteurs. En effet ... La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicit...