INFORMATION
LANGUE: | FRANÇAIS |
L'HISTOIRE: | 26/04/2017 |
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: | Francis Lefebvre |
ISBN: | 978-2-36893-263-6 |
FORMAT: | PDF EPUB MOBI TXT |
TAILLE DU FICHIER: | 7,43 |
EXPLICATION:
..., voiture de fonction, cadeaux et avantages divers,…) feront l'objet d'une réintégration dans les charges sociales ainsi que d'un redressement ... Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement ... . Il ne reste plus que quelques possibilités d'exonérations qui sont... Le contrôle Urssaf est presque un passage obligé dans la vie des entreprises. Ces quatre dernières années, 67% d'entre elles ont subi un contrôle de la part En effet, 60% des contrôles se sont soldés par un redressement en 2014, contre 57% en 2013 et 51% en 2012. Les grandes entreprises ont été... LIRE AUSSI >> Contrôles Urssaf: les redressements les plus fréquents en 2015. 2. Des redressements étayà ... Quels sont les redressements URSSAF les plus courants ? ... . Les grandes entreprises ont été... LIRE AUSSI >> Contrôles Urssaf: les redressements les plus fréquents en 2015. 2. Des redressements étayés. Une fois le contrôle effectué • la période vérifiée et la date de fin du contrôle, • le montant du redressement et des éventuelles pénalités. Le dirigeant ou indépendant a... Autre difficulté : tout contrôle achevé ouvre une période de discussion entre l'Urssaf et le cotisant pour lequel des redressements sont envisagés ; ce n'est qu'à l'issue de cette phase qu'une mise en demeure valant obligation pour le cotisant de payer les sommes dues et les pénalités y afférentes est... Concrètement, comment se passe un contrôle Urssaf ? Pas de panique, à moins d'être sérieusement suspecté de fraude, vous ne Quels sont les redressements les plus courants ? Les raisons de se faire pincer sont nombreuses. La première concerne les rémunérations non soumises à cotisations. Contrôle Urssaf : Redressement. En cas de redressement fiscal, l'inspecteur liste les motifs et le montant du redressement. L'employeur dispose alors de 30 jours pour y répondre et faire valoir son point de vue. L'assistance d'un avocat peut alors être essentielle. Si les arguments de l'employeurs... Moins de contrôles peut-être, mais les redressements, eux, ont tendance au contraire à augmenter. 60% des entreprises ont été redressées après un contrôle en 2014, soit 9 points de plus Si l'Urssaf dispose d'un délai légal de remboursement de 4 mois, les trois quarts des sondées le sont en 6 mois....
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