Contrôle et redressement URSSAF Livre électronique


Contrôle et redressement URSSAF -  Francis Lefebvre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/04/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Francis Lefebvre
ISBN: 978-2-36893-263-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,43

EXPLICATION:

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

..., voiture de fonction, cadeaux et avantages divers,…) feront l'objet d'une réintégration dans les charges sociales ainsi que d'un redressement ... Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement ... . Il ne reste plus que quelques possibilités d'exonérations qui sont... Le contrôle Urssaf est presque un passage obligé dans la vie des entreprises. Ces quatre dernières années, 67% d'entre elles ont subi un contrôle de la part En effet, 60% des contrôles se sont soldés par un redressement en 2014, contre 57% en 2013 et 51% en 2012. Les grandes entreprises ont été... LIRE AUSSI >> Contrôles Urssaf: les redressements les plus fréquents en 2015. 2. Des redressements étay ... Quels sont les redressements URSSAF les plus courants ? ... . Les grandes entreprises ont été... LIRE AUSSI >> Contrôles Urssaf: les redressements les plus fréquents en 2015. 2. Des redressements étayés. Une fois le contrôle effectué • la période vérifiée et la date de fin du contrôle, • le montant du redressement et des éventuelles pénalités. Le dirigeant ou indépendant a... Autre difficulté : tout contrôle achevé ouvre une période de discussion entre l'Urssaf et le cotisant pour lequel des redressements sont envisagés ; ce n'est qu'à l'issue de cette phase qu'une mise en demeure valant obligation pour le cotisant de payer les sommes dues et les pénalités y afférentes est... Concrètement, comment se passe un contrôle Urssaf ? Pas de panique, à moins d'être sérieusement suspecté de fraude, vous ne Quels sont les redressements les plus courants ? Les raisons de se faire pincer sont nombreuses. La première concerne les rémunérations non soumises à cotisations. Contrôle Urssaf : Redressement. En cas de redressement fiscal, l'inspecteur liste les motifs et le montant du redressement. L'employeur dispose alors de 30 jours pour y répondre et faire valoir son point de vue. L'assistance d'un avocat peut alors être essentielle. Si les arguments de l'employeurs... Moins de contrôles peut-être, mais les redressements, eux, ont tendance au contraire à augmenter. 60% des entreprises ont été redressées après un contrôle en 2014, soit 9 points de plus Si l'Urssaf dispose d'un délai légal de remboursement de 4 mois, les trois quarts des sondées le sont en 6 mois....