Les groupements civils Livre électronique


Les groupements civils - Yves Chartier pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/12/1997
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Yves Chartier
ISBN: 2-247-02631-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,75

EXPLICATION:

Ce livre étudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours, par hypothèse, de nature civile. Il est donc centré sur trois grandes catégories : les associations, les sociétés civiles, et les groupements d'intérêt économique. Ces groupements sont envisagés à partir des principes généraux qui les gouvernent, mais aussi dans leur diversité. C'est ainsi qu'après le droit commun des sociétés civiles, sont successivement analysées les sociétés professionnelles, agricoles, et immobilières (notamment les sociétés civiles de placement immobilier).Une attention particulière est réservée à la jurisprudence récente, afin d'offrir au lecteur une approche juridique aussi rigoureuse que possible. Mais l'ouvrage se veut en même temps pratique : il permet à ceux, souvent non-juristes, qui sont appelés à constituer des associations (pour lesquelles est proposé un modèle de statuts), ou à en être membres, ou bien à posséder des parts de société civile, de dominer les règles qui les gouvernent, et d'en suivre le fonctionnement.Le plan adopté est semblable au sein de chaque gouvernement, et permet ainsi aisément les comparaisons.

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