Propriété intellectuelle- Droit des marques Livre électronique

EXPLICATION:

...onale ou étrangère équivalente. Les critères de sélection sont notamment la qualité des résultats obtenus sur le cursus 1re année de ... Informations juridique - Propriété intellectuelle - Apple ... ... PI comme outil d'affaires et protection de la propriété intellectuelle, des marques de commerce et des droits d'auteur. Propriété intellectuelle: protéger ses innovations et ses créations. Une entreprise peut déposer des marques, des brevets ou encore des designs. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont, pendant une durée déterminée, le droit exclusif de décider qui est autoris ... QCM Droit de propriété intellectuelle | Quiz ... . Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont, pendant une durée déterminée, le droit exclusif de décider qui est autorisé à exploiter leurs... 2016. 287 ; Y. Basire et P. Darnand, L'avenir du droit des marques en Europe : réflexions sur les principaux apports du paquet marque, Légipresse 2016. Le chapitre Ier du livre II du code de la propriété intellectuelle relatif aux éléments constitutifs de la marque est réécrit. Le droit des marques est une propriété industrielle. Concernant les droits de propriété intellectuelle, lors du dépôt d'un brevet, la date du 1er dépôt vaut pour le dépôt ultérieur dans un autre pays. (ex: si on dépose en France le 3 mai 2024 puis on dépose en Hollande 12 mois après, la date... Droit des sociétés, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Droit à l'image, Droit commercial, Droit du travail, Capital investissement, Droit de l'informatique et de l'Internet, Cybercriminalité, Droit des marques, Dessins et modèles, Droit d'auteur et média, Logiciels, Noms... ...propriétés intellectuelles : droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d'origine, des obtentions végétales, des bases de données….Il s'inscrit dans la perspective d'une forte ouverture aux droits international et européen, prenant en... La propriété intellectuelle est protégée par le droit d'auteur, par le dépôt d'une marque, d'un brevet ou encore d'un dessin ou modèle. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits exclusifs dont bénéficie un auteur sur ses créations. Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets... - M2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PIDAN). Les principaux métiers concernés sont : •Conseil en propriété industrielle ; •Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des breve...