Droit de la protection sociale Livre électronique


Droit de la protection sociale - Patrick Morvan pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 25/04/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Patrick Morvan
ISBN: 978-2-7110-3066-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,65

EXPLICATION:

L'année 2019 a été celle des "fusions" dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. A ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de "gilets jaunes") de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail). Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les régimes légaux, les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; les régimes conventionnels, l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.

...urances Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Droit des sociétés Droit des transports Droit du dommage corporel Droit du travail (employeurs) Droit du travail (salariés) ... "Droit de la protection sociale", autors: Francis Kessler — Grāmatas... ... ... généralités sur le droit. Droit de La Protection Sociale - Introduction. commerciaux (VRP) ou auprès des URSSAF (professions libérales), pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales et les dirigeants des personnes morales immatriculées au RCS sont... Droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de la prévoyance protection sociale. Langue étrangère : préparation à la certification. Les titulaires du Master II Droit Social exercent de ... Droit de la protection sociale (45h) ... ... Droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de la prévoyance protection sociale. Langue étrangère : préparation à la certification. Les titulaires du Master II Droit Social exercent des responsabilités d'encadrement en qualité de cadre RH. Ils peuvent également briguer des postes de... Les sources externes (droit international, droit européen, droit communautaire). Les sources internes (constitutionnalisation des droits, protection Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20h) Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale Prestations de santé (droit aux soins... La Constitution marocaine de 2011 a consacré le droit aux soins de santé, à la protection sociale et à la couverture médicale, ainsi que l'égal de certaines catégories de femmes et de mères, d'enfants et de personnes âgées; (ii) réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques... La protection sociale est la combinaison de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux à un moment donné mises en oeuvre dans un État donné. Le droit interne connaît des règles particulières suis generis relatives à la protection sociale. Ce cours aborde ces questions. Le droit universel à la protection sociale doit être intégré dans les politiques et législations nationales et les cadres mondiaux et régionaux afin de réduire la La politique de l'OIT quant à l'extension de la protection sociale est fondée sur la stratégie bidimensionnelle adoptée par la centième session de... Master Droit, Economie, Gestion Mention : Droit social Parcours : Droit social, protection sociale et santé. UE Disciplinaire (12 ects) • Politique de la protection sociale complémentaire • Libre circulation et protection sociale • Droit de l'action sociale et médico-sociale • Santé et travail. Varat lejupielādēt grāmatu "Droit de la protection sociale" lasīšanai bezsaistē un iezīmēt tekstu, pievienot grāmatzīmes vai Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de... La protection sociale désigne tout ce qui nous permet de faire face aux difficultés financières liées aux risques sociaux. Cela signifie qu'à partir du moment où la sécurité économique Le Préambule insiste effectivement sur la notion de "droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence". Tweet. Whatsapp. La sécurité sociale c'est quoi? La sécurité sociale est un système d'assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le ...