Responsabilité des constructeurs- Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Livre électronique


Responsabilité des constructeurs- Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs - Juliette Mel pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 15/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Juliette Mel
ISBN: 978-2-297-07630-2
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,53

EXPLICATION:

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetto dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.

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