INFORMATION
LANGUE: | FRANÇAIS |
L'HISTOIRE: | 23/10/2019 |
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: | Robert Lafore |
ISBN: | 978-2-247-18954-0 |
FORMAT: | PDF EPUB MOBI TXT |
TAILLE DU FICHIER: | 8,81 |
EXPLICATION:
... application, notamment les recours, sont encadrés par des lois ... Sécurité Sociale | François DE RAYNAL - Avocat droit du ... ... . Historique La mise en place de la sécurité sociale. Article détaillé : Sécurité sociale ... Grâce à son numéro de Sécurité sociale, chaque personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé, notamment avec le principe de la protection universelle maladie. Pour des démarches en toute sécurité, pensez procuration et protection contre les appels et courriels frauduleux. Consulter. Famille. Naissance ou adoption d'un enfant, accompa ... Securite sociale : Actualités du droit belge ... . Consulter. Famille. Naissance ou adoption d'un enfant, accompagnement d'un proche en fin de vie ... Tout assuré social (ou tout ayant droit d'un assuré social) qui arrive en fin de droits, bénéficie du maintien des droits, en principe pendant un an à compter de la date à laquelle la personne ne remplit plus les conditions pour être assurée (articles L. 161-8 et R. 161-3 du Code de la Sécurité sociale). Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 ...
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