Guide de la rupture du contrat de travail Livre électronique


Guide de la rupture du contrat de travail - Bernard Teyssié pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 11/05/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Bernard Teyssié
ISBN: 978-2-7110-2661-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,25

EXPLICATION:

Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 94 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

...indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail ... La rupture du contrat de travail ... . Il comporte plusieurs avantages et se résilie plus difficilement Dans ce cas, cela ne change rien à la modalité de conclusion et de rupture du contrat de travail. Les droits en matière de formation, de congés payés... En fonction du mode de rupture du contrat de travail, vous aurez droit ou pas aux allocations chômage. Pour préserver leurs finances personnelles, les créateurs d'entreprises doivent s'assurer préalablement que la rupture de leur contrat de travail leur permettent d'avoir droit aux allocations... La rupture amiable d'un contrat de travail est issue d'une loi du ... Rupture d'un commun accord d'un CDD : le guide pour l'employeur ... ... La rupture amiable d'un contrat de travail est issue d'une loi du 27 juin 2008. Celle-ci a donné aux employeurs et aux salariés un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, dont les conditions d'application et d'exercice sont prévues aux articles... A l'occasion d'une rupture de contrat de travail, bon nombre de personnes réclame une « lettre de rupture de contrat ». Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail CDI à l'initiative de l'employeur. Pour être valable, le licenciement doit respecter une procédure qui varie selon les... La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre fin au contrat à durée indéterminée de l'un de vos salariés par une rupture amiable. Vous pouvez donc utiliser ce modèle... La rupture contrat de travail : définition, typologies et conseils pour chaque situation. Conseils et réponses d'un de nos experts. Guide pratique sur la rupture du contrat de travail : tout savoir. Connaître les ruptures anticipées de contrat. Le CDD et le CDI engagent l'employeur et l'employé dans une relation de travail qui prend fin à Dans cet univers, en plus de la rupture du contrat de travail, vous retrouverez également des informations, des astuces au sujet de la rémunération, des... Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail ! Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux rattachés par « un lien de subordination ». Ce dernier est certes un lien juridique et économique, sauf qu'il demeure insuffisant pour parler d'un contrat de travail. L'on ne pourra. Rupture conventionnelle : mode de rupture du contrat, établi entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de travail de façon anticipée c'est-à-dire avant la date initialement prévue. La durée dépend du contrat de travail, de la convention collective ou des usages quand l'ancienneté est inférieure à six mois. Si l'employeur accepte, il perd dans ce cas son droit à l'indemnité compensatrice. Lorsque l...