Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 mise à jour 31 octobre 2016 Livre électronique


Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 mise à jour 31 octobre 2016 -  Actif pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/10/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Actif
ISBN: 555-2-902085-38-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,78

EXPLICATION:

... 338 du 3 juin 2016. Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ... Conventions collectives - texte intégral | Editions Législatives ... . Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Brochure n° 3116. CONSULTATION LIBRE. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. L'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui pré ... CCN 15 mars 1966 : les autorisations exceptionnelles... - Lexology ... . L'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui prévoit que des autorisations exceptionnelles d'absence pour exercice d'un mandat syndical [Cass. soc., 23 mars 2016, n°14-15.295 FP-P+B]. voir : - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (texte officiel) - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars... Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars convient de retenir la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966, article 1. Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes 1. 1 Avenant n°348 du 16 octobre 2018 Mesures salariales CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET... 4 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. 4 Analyse des chiffres : 4 Jesuis actuellement en stage dans un FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) qui accueille 32... Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI). Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et... Selon la convention collective applicable (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966), « seuls les services accomplis La Cour de cassation écarte ces dispositions, qui ne peuvent faire obstacle au code...