Droit de la sécurité sociale Livre électronique


Droit de la sécurité sociale - Robert Lafore pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 23/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Robert Lafore
ISBN: 978-2-247-18954-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,28

EXPLICATION:

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille...) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires...). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création de la Protection universelle maladie, réforme du système d'indemnisation du chômage, réforme du contentieux social, projet de réforme . systémique en matière de retraite... sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs — étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... — les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

...champ d'investigation plus large, ce qui l'amène à faire le lien avec le fisc ... Sécurité Sociale | François DE RAYNAL - Avocat droit du ... ... . Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles. Dans ce cadre, le droit social s'inscrit plus que jamais comme un outil strat ... Securite sociale : Actualités du droit belge ... . Dans ce cadre, le droit social s'inscrit plus que jamais comme un outil stratégique de sécurisation, de fidélisation et de compétitivité. Conseils des PME comme des multinationales, nos 300 avocats en droit social et consultants RH interviennent partout en France dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Qu ... Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale).Ainsi, ce droit présente la particularité d'être régi à la fois par le droit public et privé français. À titre d'exemple, ce droit ... Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine.Tel est le défi auquel répond cet ouvrage à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis.Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de ... I. Théorie générale du droit de la sécurité sociale - Le cadre socio-historique - La construction juridique II. Le système français de sécurité social - Vue générale du système français a) Les régimes légaux - Régime général - Régimes particuliers - Les voies de recours b) Protection complémentaire c) Indemnisation du chômage Avocat droit de la sécurité sociale en Loire : Besoin d'un avocat ? Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l'annuaire PagesJaunes. Votre retraite de la Sécurité sociale. Droits et démarches de la retraite des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs. Retrouvez L'essentiel du droit de la sécurité sociale de Dominique Grandguillot - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! droits en matière de sécurité sociale a fait l'objet d'importantes discus-sions devant les organes de la Convention. La jurisprudence de la Cour a aussi connu une très grande évolution dans ce domaine. Dans la Convention, les garanties de procédure sont accordées par le biais du droit à un procès équitable reconnu à l'article 6 § 1. Article 6 § 1. Droit à un procès ... Conforme à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, L'essentiel du droit de la Sécurité sociale, Dominique Grandguillot, Gualino Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . 1972 : Réforme du régime de sécurité sociale (Dahir portant loi n° 1.72.184 du 27 juillet 1972), en vue d'améliorer l'attribution des prestations, la gestion et faciliter les procédures. 1982 : Application du régime de sécurité sociale aux employeurs et aux...