Droit de l'environnement Livre électronique


Droit de l'environnement - Marianne Moliner-Dubost pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 11/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Marianne Moliner-Dubost
ISBN: 978-2-247-18719-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,85

EXPLICATION:

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Un actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

...d'information sur ce thème dans les pages du site en anglais ... Master droit de l'environnement et de l'urbanisme - Onisep ... . Actualités. Photo: ©Shutterstock ... À l'occasion du jour de la Terre, l'ENM fait le point sur son offre de formation en droit de l'environnement. Dès leur période d'études initiale, les élèves magistrats sont sensibilisés aux problématiques environnementales. Les juges et procureurs en exercice bénéficient quant à eux d'un ensemble de formations théoriques et pratiques liées à cette thématique et ... Achetez Droit de l'environnement en ligne sur Puf.com, le ... droit de l'environnement - Traduction anglaise - Linguee ... ... Achetez Droit de l'environnement en ligne sur Puf.com, le plus vaste choix des Puf. Expédié sous 48h. Introduction au droit de l'environnement, LexisNexis, 3 e éd., 2019). Bref, le préjudice écologique est la reconnaissance de la possible réparation objective de dommages faits à la nature per se. C'est une évolution très marquante de notre droit qui n'allait pas de soi il y a quelques années encore. Cette consécration s'est construite dans différents ordres juridiques. Citons ... Les dix articles de la Charte de l'environnement sont précédés de sept alinéas qui « en exposent en quelque sorte la philosophie » (Bertrand MATHIEU).Ils n'instituent pas des droits ou libertés que la Constitution garantit de telle sorte « qu'ils ne peuvent être invoqués à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité [QPC] sur le fondement de l'article 61-1 ......