Droit du marché intérieur de l'union européenne Livre électronique

EXPLICATION:

...ses, aux personnes, aux services et aux capitaux de La libre circulation des marchandises se fonde en particulier sur la suppression des droits de douane sur le marché européen ... Droit de l'Union européenne Flashcards | Quizlet ... . La première année de master vise à former des juristes spécialisés en droit international, droit européen et droit international et européen des libertés. Il s'agit de permettre aux étudiants d'approfondir les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus antérieur, afin de les préparer... Les territoires du marché intérieur - Droit de l'Union européenne. 10. 1) De l'emprise Etatique du marché intérieur Mutations du territoire opposables à l'Union  Mod ... Marché unique | Union Européenne ... ... Les territoires du marché intérieur - Droit de l'Union européenne. 10. 1) De l'emprise Etatique du marché intérieur Mutations du territoire opposables à l'Union  Modification du champ d'application matériel du marché intérieur Extension territoriale: * Nouvelles adhésions * Rectifications des... Le droit de l'Union européenne est un droit intégré dans les ordres juridiques nationaux. Laboratoire du marché intérieur, la libre circulation des marchandises présente des spécificités. Liée à l'Union douanière, elle vise à éliminer les droits de douane et les taxes d'effet équivalent. Connaître le droit du marché intérieur et de la concurrence. Savoir s'exprimer par écrit et par oral sur un sujet juridique dans au moins une langue étrangère Connaître les principales politiques de l'Union européenne : politique agricole commune, politique de cohésion économique et sociale, politique... L'évolution jurisprudentielle en matière de droits de douane et taxes d'effet équivalent est un domaine vaste qui va être le sujet de cet essai. Elles se basent sur les lectures indiquées dans la bibliographie et faites sur internet, et en particulier sur les ressources de la Commission Européenne. Droit du marché intérieur européen avec TD en anglais. ECTS : 6. Détail du volume horaire C. BOUTAYEB, Droit matériel de l'Union européenne, LGDJ, coll. système, 5ème ed, 2019 L. DUBOUIS et C. BLUMANN, Droit matériel de l'Union européenne, Montchrestien, précis Domat droit public... Union européenne et marché. 6. UE. DIEC161. Droit du marché intérieur. Droit pénal de l'Union européenne. EC. 10. Le marché intér...