La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis- Etude critique de l'argument contre-majoritaire Livre électronique


La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis- Etude critique de l'argument contre-majoritaire - Idris Fassassi pdf epub

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INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/04/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Idris Fassassi
ISBN: 978-2-247-16888-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,36

EXPLICATION:

L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la "difficulté contre-majoritaire", c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les Etats-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine "de l'intérieur" qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Edouard Lambert sur le "gouvernement des juges" d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...] A rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent "majoritaire", au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque "la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire". Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision "déformée" du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. […]

...410 U.S. 113 est un arrêt historique rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ... La légitimité du contrôle de constitutionnalité... | Cairn.info ... ... TRIBUNE. Le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique » annoncé par le garde des sceaux, François Bayrou, le 1er juin prévoit que les anciens présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (QPC) DEFINITION Dictionnaire juridique. La Loi constitutionnelle n°2008 du 23 juillet 2008 a ajouté au texte ... Remise en cause dangereuse de la question prioritaire de... ... . QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (QPC) DEFINITION Dictionnaire juridique. La Loi constitutionnelle n°2008 du 23 juillet 2008 a ajouté au texte de la Constitution un article 61-1. et elle a remplacé le 1er alinéa de l'article 62 par deux nouveaux alinéas. Obtenir une Bourse d'étude aux Etats-Unis. Les bourses d'études sont principalement accordées aux étudiants étrangers titulaires au minimum d'une maîtrise ou d'un diplôme de grande école. Il existe des aides financières accordées par les universités américaines mais elles sont limitées. Hiérarchie des normes. Contrôle de constitutionnalité. Formes d'Etats unitaires. En fonction compétences attribuées aux collectivités et de la nature des contrôles effectués par le pouvoir central, l'Etat unitaire peut ainsi revêtir plusieurs formes Dans la plupart des États, le contrôle de constitutionnalité a été confié à une cour constitutionnelle, séparée de l'appareil juridictionnel ordinaire, et créée à cet effet. Seulement dans des cas exceptionnels (Estonie), il a été confié à une cour suprême traditionnelle. Le contrôle juridictionnel de légalité existe, ainsi que le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité exercé par les Cours constitutionnelles peut adopter temporellement deux formes : il peut être préventif (a priori), ce qui implique que la norme n'a pas encore été élaborée... (1) La jeunesse (ACTUEL)_ , on ne peut pas la définir et l'expliquer facilement. (2) En effet, les (TENDANCE)_ d'aujourd'hui nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. (3) Et ce qui caractérise leur comportement, c'est premièrement leur désir de jouir d'une... Le contrôle de constitutionnalité apparaît en 1803 avec l'arrêt Marbury vs. Madison, qui rend la loi de 1789 contraire à la Constitution. Cet arrêt écarte l'application d'une loi au motif qu'elle est contraire à la Constitution : cet arrêt pose les bases du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. «Le gouvernement des Etats-Unis n'a acheté aucun masque qui devait être livré par la Chine à la France», a fait savoir un haut-responsable de Cette concurrence entre les pays au sujet de l'approvisionnement de matériel médical pourrait laisser des traces dans les différentes relations... Les lois interdisant les unions mixtes entre les Blancs et les Noirs perdurent jusqu'en 1967. C'est l'arrêt de la Cour suprême Loving v. Virginia qui déclare Mais les Etats ségrégationnistes empêchent ce droit par des tests ou des taxes. Il faut attendre le 6 août 1965 et l'adoption du Voting Rights Act qui... Les États-Unis d'Amérique comptaient près de 312 millions d'habitants en 2011, pour un territoire L'article II de la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des États-Unis d'Amérique dont - et la Chambre juridictionnelle pour les litiges multidistricts (Judicial Panel on Multidistrict Litigation)... En instituant un contrôle juridictionnel sur les activités de la CEMAC, son Traité institutif a jeté les bases d'une société nouvelle dans laquelle ce qui se passe à l'intérieur des Etats peut être Quant au contrôle judiciaire, la CJCE11(*) entend le contrôle exercé par une juridiction tout simplement. The National Institute of Statistics and Economic Studies (French: Institut national de la statistique et des études économiques), abbreviated INSEE (/ɪnseɪ/, French pronunciation: [inse]... Concepts de Leibniz critiqués par Voltaire. Correction examens régionaux de français 2014. Les moyens de la comparaison cours et exercices avec correction. Orthographe et vocabulaire QCM et exercices interactifs et PDF. Article 25-4 (pér...