Le droit international de la proprieté intellectuelle au commerce- L'accord de l'OMC sur les ADPIC, bilan et perspectives Livre électronique


Le droit international de la proprieté intellectuelle au commerce- L'accord de l'OMC sur les ADPIC, bilan et perspectives - Sophie Geiger pdf epub

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INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 17/08/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Sophie Geiger
ISBN: 978-2-7110-2863-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,72

EXPLICATION:

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de I'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en oeuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

...igne Dépôt indications géographiques en ligne Paiement des annuités en ligne ... OMS | Achat de médicaments et recours aux flexibilités de l'Accord... ... ... Sur la propriété intellectuelle, lire la fiche « Propriété intellectuelle ». La propriété intellectuelle concerne l'ensemble des œuvres de l'esprit ; œuvres littéraires La troisième partie concerne l'application du droit de la propriété intellectuelle dans les Territoires d'Outre-Mer et à Mayotte. Accord sur le commerce des aronefs civils Accord sur les marchs publics Accord international sur le secteur laitier Accord international sur la viande bovine. L'OMC et les Accords de libre-change: Quel intrt pour les entreprises ? OMC : ... Droit de propriete intellectuelle et acces aux... ... . L'OMC et les Accords de libre-change: Quel intrt pour les entreprises ? OMC : ouverture des marchs et scurit juridique Problmes daccs au... "accord des ADPIC", l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1C de l'accord OMC, "TRIPs Agreement" refers to the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights, which is contained in Annex 1C to the WTO... Les temps forts de l'actualité française: retrouvez tous les événements qui font l'actualité politique, économique, sociale et sportive en France. tenant compte de l'Accord commercial et de coopération économique3 et de la Déclaration d'intention sur la coopération économique entre le Conseil fédéral (2) de l'Annexe 1 du présent Accord et visant à faciliter la coopération ou l'enregistrement dans le domaine de la propriété intellectuelle, en... Or, l'Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris celui des marchandises de contrefaçon, voir encadré) est devenu ces dix dernières années l'un des éléments incontournables de la coopération internationale et de la... Articles sur le thème Commerce international. Commerce international : quelles relations entre l'Union européenne et l'OMC ? Les Etats-Unis en sont le premier partenaire commercial, la Chine le second. L'UE est donc un acteur puissant et un partenaire de choix dans les négociations pour établir... des négociations multilatérales sur les ADPIC, nous demandons ce que sont les aspects de la propriété Face à l'évolution et à la diversification toujours plus rapides de la nature du régime de propriété PROFESSOR gillleon. TAGS propriété intellectuelle, droit commercial international... 2 Le régime actuel de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale résulte directement de l'Accord concernant les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) signé en 1994 dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le GATT est mis en place en 1948 pour réguler le commerce international. Il vise à accélérer le redressement économique après la Deuxième Alors que plus de 50 pays négocient la création de l'OIC et de sa charte fondatrice, plusieurs séances préparatoires sont tenues pour discuter du GATT. OMC : Organisation Mondiale du Commerce (ou World Trade Organization, WTO en anglais) : L'OMC est née en 1995 suite au dernier cycle de Cette organisation internationale s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC... L'évolution du droit international de la propriété intellectuelle • Perspective historique • Perspective politique • Perspective juridique. Historique • Autre institution : OMC • Accords de Marrakech du 15 avril 1994 : OMC + Accord sur les ADPIC (Trip's) • Portée mondiale (155 Etats)... La ministre Ng a souligné l'engagement du Canada à renforcer davantage ses relations avec les Pays-Bas aux termes de l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne, soulignant les possibilités que cet accord offre aux populations de part et d'autre de l'Atlantique. Many translated example sentences containing "propriété intellectuelle" - English-French dictionary and search engine for English translations. leur protection déposées avant leur adhésion à la convention de subvention, nécessaires pour l'exécution de l'action ou pour la valorisation de ses... Propriété intellectuelle, web & NTIC. Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, . .), la connaissance des règles de propriété intellectuelle est devenue incontournable. C'est désormais un enjeu tant sur le plan économique que stratégique. ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Accord général sur le commerce des services. AGOA African Growth and Opportunity Act (loi en faveur de la CIRDI Centre intern...