Le droit fiscal en 2017 Livre électronique


Le droit fiscal en 2017 - Marc Bourgeois pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 28/06/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Marc Bourgeois
ISBN: 978-2-8072-0232-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,79

EXPLICATION:

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment "?bien?" faire?? - "?Antigone?" et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite "?quater?" : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.

...ation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale ... Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi ... . On pourrait laisser penser, de prime abord... Le droit facile Le droit vulgarisé pour tous ! Choisir le bon régime fiscal pour son entreprise revêt une grande importance, car cela influence grandement la gestion de la […] Celle-ci facture des redevances pour les droits d'utilisation de la marque aux sociétés franchisées Pour acheter les droits d'utilisation de la marque, la société néerlandaise a contracté un emprunt L'usage intensif que les multinationales font de ces mécanismes légaux d'optimisation fiscale ne doit... Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier : Cm-droit-fiscal-1.d ... „Droit fiscal 2017-2018: Cadres généraux du système fiscal - Droit... ... ... Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier : Cm-droit-fiscal-1.docx. Format du fichier : Microsoft Word DOC/DOCX. Poids du fichier : 147 ko. Les sources du droit fiscal. Puis dans un deuxième temps, je mettrai une fiche pour vous indiquer comment rechercher le droit applicable. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d'enquête de l'Administration fédérale des contributions. Le rapport régulier à l'actualité qui nous entoure, en constante évolution, a été également très précieux. (Stéphanie Savioz, volée 2017-2018). Le secteur de la Fiscalité-Droit Fiscal. Les choix fiscaux, qui touchent au droit et à la finance, concernent toutes les entreprises ainsi que d'autres Les formations Bac +5 en Fiscalité-Droit Fiscal ont les intitulés suivants : Droit Fiscal, Fiscalité Internationale, Master 2 professionnel Fiscalité de......