La jurisprudence européenne en matière de TVA- Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique Livre électronique


La jurisprudence européenne en matière de TVA- Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique - Vincent Sepulchre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/12/2011
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Vincent Sepulchre
ISBN: 978-2-8044-4658-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,34

EXPLICATION:

La jurisprudence européenne en T.V.A. apparaît souventcomme le sauveur du contribuable, par une invocation trèssouvent cohérente de principes généraux basés sur la naturemême de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore,sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés quijongle savamment avec ses concepts. Au-delà de laconnaissance "technique" de la T.V.A. (directives T.V.A. etCode belge de la T.V.A.), le recours à ces principes générauxpermet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussiconcrets et répandus que : la définition de la locationimmobilière exemptée de la T.V.A., la soumission à la T.V.A.des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'uneentreprise, par exemple le coût de la vente d'une participationdans une filiale ou l'achat d'une société liée, les exigences desadministrations fiscales européennes en matière de livraisonsintracommunautaires de biens. L'intention de l'auteur est doncde vulgariser ces concepts européens fondamentaux de laT.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non. Le présentouvrage est réparti en deux volumes. Le premier présentvolume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A.européenne, en dégage leurs implications dans notre TVAbelge de tous les jours. Pour aider les recherches pratiques, ledeuxième volume, à paraître dans les prochains mois,comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Courde Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableauétant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour deJustice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenantdes résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en lesclassant en fonction des articles du Code belge de la TVA.

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