Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne Livre électronique


Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne - Patrick Thieffry pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 17/11/2015
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Patrick Thieffry
ISBN: 978-2-8027-4711-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,24

EXPLICATION:

Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l'Union européenne. Ce double niveau d'approche est particulièrement justifié par le fait qu'oeuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l'environnement de l'Union n'en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit Etats membres. A quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le "plan d'action-climat", et peut-être surtout d'une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l'Union. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement et de la montée en puissance de la politique de l'énergie et du principe d'intégration. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et... du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement.

...onnement. 4En 1957, le traité de Rome ne comportait pas de disposition prévoyant une action de la Communauté en matière environnementale, à l'exclusion de la conservation des ressources halieutiques ... Traité sur l'Union européenne - Wikisource ... . Les traités ceca et Euratom visaient uniquement la... Texte communautaire liant tout Etat membre de l'Union Européenne sur un but à atteindre dans un délai déterminé tout en laissant à chaque Etat membre le choix de la forme et des moyens pour y La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations. Membre du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Unité mixte de recherche Université - CNRS), elle a publié des travaux concernant le droit de l'Union européenne et le ... Master Droit international et droit européen - Parcours type : Droit de... ... . Membre du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Unité mixte de recherche Université - CNRS), elle a publié des travaux concernant le droit de l'Union européenne et le statut des collectivités d'outre-mer. Principales publications. L'avenir des départements antillais... Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ? Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l'Union, à Ils constituent désormais des éléments de l'identité de l'Union. Selon les attentes des chefs d'État ou de gouvernement, cette charte devait contenir les principes généraux énoncés dans la... Acquisition des techniques de recherche (maîtrise des sources brutes des sources de données doctrinales et des données de contextualisation). Acquisition des modes de formation/application du droit de l'Union dans toutes les dimensions pertinentes (approche sectorielle ; interactions entre les... 1 Droit institutionnel de l'Union européenne Nicolas de Sadeleer Professeur aux FUSL Professeur invité Paris II Panthéon-Assas et UCL Gaetane partie de la matière Une note détaillant les modalités de l'examen et reprenant des questions qui ont été posées au cours de ces trois dernières années... Les Principes Généraux du Droit de l'environnement ont été posés par la loi Barnier du 2 février 1995, et codifiés à l'article L110-1 Code environnement.Le principe de prévention est défini par l'ar...