La réforme du droit du travail- Commentaires des nouveautés Livre électronique


La réforme du droit du travail- Commentaires des nouveautés - Myriam Verwilghen pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 27/06/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Myriam Verwilghen
ISBN: 978-2-8072-0304-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,51

EXPLICATION:

Le droit du travail a récemment fait l'objet de nombreuses modifications et l'on peut parler de véritable réforme en ce début 2017. Le nouveau cadre légal en matière de trajet de réintégration, la loi sur le travail faisable et maniable ou encore la loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité... les nouveautés auxquelles le praticien du droit social doit être attentif ne manquent pas. Le présent ouvrage a pour ambition d'étudier l'ensemble de ces thématiques à l'aide d'exemples pratiques. Y sont notamment abordés le trajet de réintégration, les nouvelles règles en matière de temps de travail (l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires volontaires, les horaires flottants), le nouvel objectif en matière de formation, le télétravail occasionnel, l'intérim à durée indéterminée, les modifications de la législation relative au groupement d'employeurs, les règles visant à simplifier le travail à temps partiel, le don de congés et le compte épargne-carrière, la CCT n°103ter modifiant les règles en matière de crédit-temps et les modifications apportées aux règles relatives à la modération salariale. Cet ouvrage, qui répond aux questions pratiques que pose l'application de ces nouveautés, est destiné aux responsables des ressources humaines, aux avocats et aux juristes, mais également aux employeurs et aux travailleurs.

...r un modérateur afin de vérifier sa conformité aux règles de publication des commentaires Rules ... La réforme du droit du travail en Afrique francophone ... . Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr. Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron sont entrées en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du tr ... Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr ... . Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Une importante réforme de la Loi sur les normes du travail a été adoptée le 12 juin dernier. Voici 5 mesures parmi ces nouveautés qui pourraient vous concerner. 1 - Semaines de vacances. Le salarié aura droit à 3 semaines de congés payés après trois années de service auprès du même employeur. Traductions en contexte de "réforme du droit" en français-russe avec Reverso Context : la réforme du droit pénal. Pendant la période considérée, certains progrès ont été enregistrés dans ces domaines; en particulier, les groupes de travail locaux se sont occupés davantage de la réforme du droit. La réforme crée les ruptures conventionnelles collectives. Les entreprises pourront, par accord homologué par l'administration, définir un cadre commun de départs volontaires. Les ruptures conventionnelles, séparation à l'amiable entre un salarié et son entreprise, ne peuvent être conclues... Le droit communautaire de l'OHADA ne connaît pas non plus la notion de franchise, mais seulement quelques intermédiaires de commerce que sont le commissionnaire, le courtier et l'agent commercial. Tout au plus, les clauses des contrats de franchise se référant à la vente de marchandises entre le... Les nouveautés dans la négociation collective - Продолжительность: 57:03 Juritravail - Vous avez tous les droits 1 792 просмотра. Loi travail : les défis de la réforme de l'assurance-chômage - Продолжительность: 12:22 FRANCE 24 3 473 просмотра. Réfléchir à la réforme du droit du travail n'a rien de choquant. La révolution permanente des modes d'organisation de production et des techniques prend en défaut les systèmes de protection des travailleurs hérités de l'ordre antérieur, et oblige à les repenser sans cesse. La question de la réforme du droit du travail est entrée au cœur d'un débat très vif au sein de la gauche française. Avant l'été, Robert Badinter et Si les préconisations se distinguent, le constat initial et l'objectif convergent: le droit du travail français, fruit d'une succession de réglementations, est... Réformer jusqu'au bout. A 20 mois de la prochaine présidentielle, François Hollande ne veut en aucun cas donner l'impression de sombrer dans l'immobilisme... Surtout avec les derniers sondages qui le disent perdant dès le premier tour. Envoyer des commentaires. À propos de Google. Synonymes de. Voir aussi. Envoyer des commentaires. Historique. Enregistré. Communauté. La réforme de l'assurance chômage, mesure phare du programme électoral d'Emmanuel Macron, prévoit un certain nombre de nouveautés dont Une nouvelle règle d'éligibilité des droits entre en vigueur à compter 1er novembre 2019 : la période de travail minimum pour accéder à l'assurance... Direction juridique Droit du travail. La loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 met un terme à la réforme sur le droit des contrats et sur le régime général et de la preuve des obligations. Il est en ainsi de la réforme du droit du travail qui, le 13 mai 2015, faisait l'ob...