Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne Livre électronique


Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne - Tiphaine Thauvin pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/02/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Tiphaine Thauvin
ISBN: 978-2-343-08383-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,85

EXPLICATION:

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre et non faussée, postulats de la construction européenne, c'est bel et bien la question de l'intensité de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union. L'extension du champ des règles du marché intérieur se heurte à certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice. Prenant appui sur les dispositions du droit primaire, l'ouvrage propose une interprétation renouvelée des règles applicables aux services sociaux et s'interroge sur la construction d'une nouvelle notion juridique transcendant la distinction classique entre activité économique et activité non économique : les services non marchands.

... lequel vous êtes couvert. C'est ce qu'on appelle le principe d'égalité de traitement ou de non-discrimination ... L'Union européenne, une union d'Etats - 3e - Cours... - Kartable ... . Les citoyens de l'Union européenne jouissent d'un grand nombre de droits, libertés et protections, dont des droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux, la protection de leurs données à caractère personnel, une législation antidiscrimination, ainsi que la possibilité de circuler librement... Cour des comptes européenne. Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Comité économique et soci ... Juridictions européennes (CEDH, CJUE) | service-public.fr ... ... Cour des comptes européenne. Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Comité économique et social européen (CESE). Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil... « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe. Cette page contient des caractères spéciaux ou non latins. Le droit de l'Union européenne provient d...