L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement- L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre Livre électronique


L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement- L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Jean-Charles Rotoullié pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 27/06/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Charles Rotoullié
ISBN: 978-2-275-05759-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,52

EXPLICATION:

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'" unités " entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La " main invisible " du marché ne produit ses effets que grâce à la " main visible " de la puissance publique. Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris

...our travailler comme conseiller ou chargé de mission en environnement et Le chargé de mission en environnement et développement durable est un spécialiste de la protection de la nature et de l'amélioration du cadre de vie qui met en œuvre ... Journée mondiale de l'eau | Nations Unies ... ... Mais ces diverses émissions de gaz à effet de serre ont également une incidence sur le climat. L'activité moderne de l'homme a cependant introduit dans l'atmosphère des substances aux conséquences préjudiciables pour la santé et pour l'environnement. Premier constat : « Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants pour l'air sont généralement plus élevées durant la phase de production des voitures électriques. » Cela s'explique, entre autres, par le fait que « la majori ... Système européen d'échange de quotas d'émissions ... . Premier constat : « Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants pour l'air sont généralement plus élevées durant la phase de production des voitures électriques. » Cela s'explique, entre autres, par le fait que « la majorité de la production des batteries a lieu dans des pays avec une électricité très... Taxation et préservation de l'environnement - Annale corrigée de SES Terminale ES sur Annabac.com, site de référence. La taxation est un outil de la politique climatique à la disposition des pouvoirs publics au même titre que la réglementation ou les marchés de quotas d'émission. L'European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) est l'outil principal dont s'est dotée l'Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le système d'échange de quotas d'émission est un instrument économique de la politique climatique qui doit amener les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (voir encadré). La Suisse et l'UE ont chacune leur propre système... L'Union européenne s'est fixée des objectifs ambitieux pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Afin d'inciter les installations industrielles et... 2Le système de commerce de permis d'émission est considéré par un grand nombre de pays développés comme l'un des meilleurs mécanismes pouvant contribuer à réduire ou à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre [11]. ...qui ne dégage pas de gaz à effet de serre pendant son utilisation. Les impacts de l'hydraulique sur l'environnement. Partager. Une énergie à forte écologiques majeurs : lutter contre les émissions de gaz à effet à serre tout en préservant la biodiversité. Droits de scolarité et aide financière. L'Institut de l'environnement (IE) est le centre de la recherche, de l'enseignement et des activités en matière de Le programme est conçu de manière à répondre à un besoin croissant, sur le marché du travail, de professionnels... Fichiers et protection de la vie privée. Fichiers judiciaires et de police judiciaire. Protection de l'image. Protection des données personnelles. Pollution numérique : l'impact sur l'environnement n'est pas virtuel. Le développement du numérique portait la promesse de dématérialiser nos Chaque année, un salarié français émet l'équivalent de 514 kg de gaz à effet de serre, rien que par son activité numérique. À propos de Google Traduction. Communauté. Confidentialité et conditions d'utilisation. Aide. Envoyer des commentaires. À propos de Google. Traduction. Une campagne internationale montre comment notre utilisation de l'eau contribuera à réduire les inondations, les sécheresses, la pénurie d'eau et la pollution, et aidera à Et, en utilisant l'eau plus efficacement, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre....