Droit de l'asile Livre électronique


Droit de l'asile - Thibaut Fleury Graff pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 10/04/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Thibaut Fleury Graff
ISBN: 978-2-13-079530-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,14

EXPLICATION:

Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

...gié, mais qui a suivi un processus pendant lequel il a été progressivement défini et précisé (1 e Partie) ... Diplôme d'Université Droit de l'asile - Accueil et ... ... . Il s'agira aussi de voir comment ce droit d'asile a été remis en cause, et apparait aujourd'hui comme un objet de controverses pour les ... Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien ... As ... Droit d'asile — Wikipédia ... . Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien ... Asile : du refuge au droit des réfugiés Le concept de l'asile (du grec asylon qui signifie « lieu inviolable « ou encore « refuge sacré ») naît dans l'Antiquité comme un endroit inviolable où l'on se met à l'abri d'un danger. Au Moyen-Âge, il acquiert une nature religieuse : une personne poursuivie ou persécutée pouvait trouver refuge et protection dans les lieux ... La définition de l'asile L'asile est la protection juridique accordée par un Etat d'accueil à une personne qui recherche une protection en raison de craintes d'être persécutée ou exposée à une menace dans son pays. La personne qui bénéficie du droit d'asile a alors le statut de réfugié. La protection conventionnelle L'article 1 er A2 de la Convention de Genève de 1951 ... Droit de l'asile. T. Fleury Graff, A. Marie; Presses Universitaires de France - P.U.F. - Droit fondamental; 1 re édition; Parution : 04/2019; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en magasin: 29,00 € Ajouter au panier. Guide du contentieux du droit des étrangers 2019-2020. D. Seguin; LexisNexis - Les guides; Parution : 02/2019; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en ... Dans ce contexte, l'obtention de l'asile ou de la protection subsidiaire est de nature à favoriser les activités criminelles du réseau. La restriction opérée par le Conseil d'État joue donc comme un garde-fou, pour se prémunir de la manipulation du droit d'asile par les réseaux criminels, au détriment des femmes victimes de traite. Ces femmes présentent généralement des ... Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les ......