Le guide des infractions ; Le guide pénal- Procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes ; Droit pénal spécial, crimes, délits... Livre électronique


Le guide des infractions ; Le guide pénal- Procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes ; Droit pénal spécial, crimes, délits... - Jean-Christophe Crocq pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 27/11/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Christophe Crocq
ISBN: 978-2-247-18863-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,84

EXPLICATION:

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition en a jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu'il s'agisse notamment de l'enquête judiciaire, du jugement et de l'appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s'appliqueront à compter du 20 mars 2020. L'ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018, dite ELAN, de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l'ordre public lors des manifestations, de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal. Il s'enrichit notamment de développements relatifs à la responsabilité pécuniaire du paiement de l'amende en matière routière, à l'audiencement des affaires en attente de jugement, complète les dispositions relatives à l'habitat indigne et traite désormais des immeubles menaçant ruine et des établissements recevant du public. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

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