Les OGM et l'OMC- Analyse des accords SPS, OTC et du GATT Livre électronique


Les OGM et l'OMC- Analyse des accords SPS, OTC et du GATT - Geneviève Dufour pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/10/2011
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Geneviève Dufour
ISBN: 978-2-8027-3345-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,21

EXPLICATION:

L'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre de référence en matière de commerce international. Les Etats qui en sont membres ne doivent pas, dans l'élaboration de leur cadre normatif, entraver le commerce. Dans cette optique, il est normal que le droit de l'OMC ait pour effet de réduire la marge de manoeuvre normative des Etats dans l'élaboration de leur législation. Le présent ouvrage vise à évaluer l'ampleur de cette dépossession normative. Le thème des OGM sert de cadre d'analyse concret, puisqu'il traduit bien les préoccupations reliées à cette dépossession lorsque les Etats désirent encadrer les risques sanitaires et environnementaux. L'ouvrage se divise en trois parties. La partie préliminaire brosse un tableau des OGM, sous les angles scientifique, politique et juridique. Ensuite, la partie I est l'occasion d'analyser la problématique au regard des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, car il semble qu'une majorité de mesures relatives aux OGM tombe dans son champ d'application. Finalement, la partie II se concentre sur la question des mesures ne relevant pas du domaine sanitaire et phytosanitaire. Le GATT et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce font l'objet d'une analyse détaillée. C'est au terme d'une analyse globale du corpus juridique applicable qu'il devient possible d'évaluer réellement l'impact des règles de l'OMC sur le potentiel d'adopter des mesures encadrant le commerce international des OGM. C'est du moins au regard de cette analyse exhaustive qu'il devient possible d'identifier la meilleure manière pour les Etats d'élaborer des réglementations encadrant le commerce des OGM tout en minimisant les chances que celles-ci soient considérées contraires aux principes de l'OMC.

...our harmoniser les politiques douanières des parties signataires ... L'OMC rend une décision mitigée sur les OGM ... . Accords OTC et SPS de L'OMC. Published: 23 May 2018. by United Nations Publications. La gestion des questions SPS/OTC est assurée par le Service de la veille SPS & Accès aux Marchés relevant de Assurer la veille des notifications des mesures SPS des pays tiers et leur communication aux Pour consultation les accords et documents importants à ce sujet : Les accords de l'OMC... L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G ... Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT ... ... L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a établi une discipline, depuis sa création en 1948, dans les mesures 1 L'Accord OTC de 1979 est entré en vigueur le 1er janvier 1980 pour les membres signataires du GATT. Il a été remplacé par l'Accord OTC de l'OMC de 1995... L'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), adopté en 1994, stipule que les pays conservent leur 7.2 Quelles conventions traitent des effets des OGM sur l'environnement ? 7.2.1 La Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena. Accords du Cycle d'Uruguay: Création de l'OMC, Accords SPS et OTC. Mécanismes de l'OMC visant à limiter la teneur d'OTA dans le café et mise en œuvre. principes scientifiques objectifs et sur des procédures d'analyse des risques approuvées par la communauté internationale. Les Accords de l'OMC sont ratifis par les parlements de tous les pays membres. Le principe de lOMC est lgalit des pays membres, quels que soient leur Ils noncent les principes de la libralisation et les exceptions autorises. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour rduire les droits de... L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou Gen...