Droit européen de la protection sociale Livre électronique


Droit européen de la protection sociale - Ismaël Omarjee pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 14/02/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Ismaël Omarjee
ISBN: 978-2-8027-5896-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,31

EXPLICATION:

Un droit européen de la protection sociale existe, nourri des textes - traités, règlements, directives - et de la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'Union européenne. Son ambition première est de rendre effective la mobilité des personnes. A cette fin, l'Union européenne a prévu un système complet de coordination des droits nationaux de sécurité sociale censée favoriser la libre circulation des personnes. L'ambition du présent ouvrage est d'offrir une présentation complète de ce système. Une première partie est consacrée aux sources et aux enjeux. Diversité des sources, le droit de l'Union se nourrissant de celui du conseil de l'Europe et des normes de l'organisation internationale du travail. Mulitplicité des enjeux, la protection sociale des migrants constituant un des éléments de base de la citoyenneté européenne. En effet, cantonnée initialement aux seuls travailleurs salariés, le système de coordination a été progressivement étendu à tous les citoyens européens. Au-delà, la protection sociale des migrants mérite d'être appréhendée sous le prisme des droits fondamentaux des migrants et plus généralement de la personne humaine. Une seconde partie traite du contenu de la coordination à travers ses techniques et les principes qui la gouvernent. Les principes de totalisation des périodes d'assurance et d'emploi, d'exportation des prestations et d'égalité de traitement, entre nationaux et étrangers mais aussi entre hommes et femmes, sont ainsi envisagés. Le lecteur trouvera aussi les solutions applicables aux différentes situations de mobilité à travers la présentation des règles de détermination du droit applicable censées éviter les conflits positifs et négatifs de lois. Au-delà de ces règles communes, la coordination est aussi appréciée à travers les règles propres aux divers risques sociaux : santé, famille, vieillesse, chômage.

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