Code de la route commenté 2015 inclus Infracode Livre électronique


Code de la route commenté 2015 inclus Infracode - Jacques Rémy pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 05/11/2014
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jacques Rémy
ISBN: 978-2-35474-171-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,80

EXPLICATION:

La 32e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : - le décret du 8 juillet 2014 renforçant les dispositions sur la sécurité des transports collectifs routiers de personnes ; - la loi du 1 ? mars 2014 instaurant l'absence de frais en cas de restitution du dossier d'auto-école au candidat même en cas de transfert ; - la loi du 2 ? janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; - le décret du 3 janvier 2014 réduisant la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien de 80 km/h à 20km/h. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière exposée en trois parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

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