Les grands articles du code pénal Livre électronique

EXPLICATION:

...re sanctionné et de quelle manière. Les articles 431-1 à 431-4 introduisent d'intéressantes dispositions pour sanctionner la discrimination, le racisme ou l'incitation à la haine ... Commentaire de L'article 13 du code pénal ivoirien ... . code pénal - traduction français-anglais. Forums pour discuter de code pénal, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Formant code pénal s/s (Code pénal) avis prévu par l'article du Code Pénal - forum Français Seulement du chef de l'article X du code pénal - forum... Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. L'effraction est définie par le Code pénal, à l'article 132-73. Elle consiste « dans le forcement, dans l ... Code pénal - Article 121-2 | Legifrance ... ... Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. L'effraction est définie par le Code pénal, à l'article 132-73. Elle consiste « dans le forcement, dans la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture ». Qu'en effet, l'article 434-4 du Code pénal a également pour but la protection des intérêts privés et autorise, par voie de conséquence, l'exercice de l'action civile dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; et... Ces réformes entraîneront des modifications du Code judiciaire, du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. Les projets de modification de la Constitution, du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été soumis au Parlement pour approbation en 2001. L'article 218 du nouveau code pénal, qui remplace l'article 146 de l'ancien code, stipule que toute personne ayant intentionnellement blessé une Selon l'article 385 du code pénal de 1981, le viol constituait un crime passible de peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, mais la loi ne......