Les grands articles du code pénal Livre électronique


Les grands articles du code pénal - Yves Mayaud pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 03/06/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Yves Mayaud
ISBN: 978-2-247-19859-7
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,13

EXPLICATION:

Ce petit ouvrage, enrichi de la plus récente actualité, se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal. Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur attente. Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées. Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.

...re sanctionné et de quelle manière. Les articles 431-1 à 431-4 introduisent d'intéressantes dispositions pour sanctionner la discrimination, le racisme ou l'incitation à la haine ... Commentaire de L'article 13 du code pénal ivoirien ... . code pénal - traduction français-anglais. Forums pour discuter de code pénal, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Formant code pénal s/s (Code pénal) avis prévu par l'article du Code Pénal - forum Français Seulement du chef de l'article X du code pénal - forum... Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. L'effraction est définie par le Code pénal, à l'article 132-73. Elle consiste « dans le forcement, dans l ... Code pénal - Article 121-2 | Legifrance ... ... Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. L'effraction est définie par le Code pénal, à l'article 132-73. Elle consiste « dans le forcement, dans la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture ». Qu'en effet, l'article 434-4 du Code pénal a également pour but la protection des intérêts privés et autorise, par voie de conséquence, l'exercice de l'action civile dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; et... Ces réformes entraîneront des modifications du Code judiciaire, du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. Les projets de modification de la Constitution, du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été soumis au Parlement pour approbation en 2001. L'article 218 du nouveau code pénal, qui remplace l'article 146 de l'ancien code, stipule que toute personne ayant intentionnellement blessé une Selon l'article 385 du code pénal de 1981, le viol constituait un crime passible de peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, mais la loi ne......